Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GUERET
SIREN: 212309603 esp Francois Mitterrand 23000 GUERET
COMMUNE DE GUERFAND
SIREN: 217102284 71620 GUERFAND
COMMUNE DE GUERIGNY
SIREN: 215801317 Gde rue 58130 GUERIGNY
COMMUNE DE GUERLEDAN
SIREN: 200065548 2 rue Sainte Suzanne 22530 GUERLEDAN
COMMUNE DE GUERLESQUIN
SIREN: 212900674 place Martray 29650 GUERLESQUIN
COMMUNE DE GUERN
SIREN: 215600768 4 rue de la Vallee 56310 GUERN
COMMUNE DE GUERVILLE
SIREN: 217802917 4 place de la Mairie 78930 GUERVILLE
COMMUNE DE GUERVILLE
SIREN: 217603331 rue des Allies 76340 GUERVILLE
COMMUNE DE GUESNES
SIREN: 218601094 2 rue de la Mairie 86420 GUESNES
COMMUNE DE GUESSLING HEMERING
SIREN: 215702754 rue Principale 57380 GUESSLING-HEMERING
COMMUNE DE GUETHARY
SIREN: 216402495 450 avenue du General de Gaulle 64210 GUETHARY
COMMUNE DE GUEUGNON
SIREN: 217102300 rue de la Liberte 71130 GUEUGNON
COMMUNE DE GUEUTTEVILLE
SIREN: 217603356 le Village 76890 GUEUTTEVILLE
COMMUNE DE GUEWENHEIM
SIREN: 216801159 20 rue Saint Maurice MAIRIE 68116 GUEWENHEIM
COMMUNE DE GUGNEY AUX AULX
SIREN: 218802239 8 rue de l'Eglise 88450 GUGNEY-AUX-AULX
COMMUNE DE GUIBEVILLE
SIREN: 219102928 rue Pasteur 91630 GUIBEVILLE
COMMUNE DE GUICHE
SIREN: 216402503 391 rue du Bourg 64520 GUICHE
COMMUNE DE GUICHEN
SIREN: 213501265 place Georges le Cornec 35580 GUICHEN
COMMUNE DE GUICLAN
SIREN: 212900682 place de l'Eglise 29410 GUICLAN
COMMUNE DE GUIDEL
SIREN: 215600784 11 place de Polignac 56520 GUIDEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.