Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GARANCIERES
SIREN: 217802651 pl Saint Pierre 78890 GARANCIERES
COMMUNE DE GARANCIERES EN BEAUCE
SIREN: 212801690 Rle de la Mairie 28700 GARANCIERES-EN-BEAUCE
COMMUNE DE GARANOU
SIREN: 210901310 4 rue de la Mairie 09250 GARANOU
COMMUNE DE GARAT
SIREN: 211601463 rue du Docteur Jean Bouillaud 16410 GARAT
COMMUNE DE GARCHES
SIREN: 219200334 2 avenue du Marechal Leclerc MAIRIE DE GARCHES 92380 GARCHES
COMMUNE DE GARCHIZY
SIREN: 215801218 277 place Maurice Thorez MAIRIE 58600 GARCHIZY
COMMUNE DE GARDANNE
SIREN: 211300413 cours de la Republique 13120 GARDANNE
COMMUNE DE GARDE-COLOMBE
SIREN: 200054211 10 av Leon Trinquier HOTEL DE VILLE 05300 GARDE-COLOMBE
COMMUNE DE GARDERES
SIREN: 216501858 6 place du chateau 65320 GARDERES
COMMUNE DE GARDONNE
SIREN: 212401947 rue de la Mairie 24680 GARDONNE
COMMUNE DE GAREIN
SIREN: 214001059 20 place Felix Arnaudin 40420 GAREIN
COMMUNE DE GARENNES SUR EURE
SIREN: 212702781 4 place de la Mairie 27780 GARENNES-SUR-EURE
COMMUNE DE GAREOULT
SIREN: 218300648 place de la Mairie 83136 GAREOULT
COMMUNE DE GARGAS
SIREN: 218400471 4 place du chateau 84400 GARGAS
COMMUNE DE GARGAS
SIREN: 213102114 2 Grande rue Cassebiau 31620 GARGAS
COMMUNE DE GARGENVILLE
SIREN: 217802677 avenue de Mademoiselle Dosne 78440 GARGENVILLE
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
SIREN: 219502689 8 place de L’hotel de Ville 95140 GARGES-LES-GONESSE
COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE
SIREN: 213600810 1 place Fernand-baudat 36190 GARGILESSE-DAMPIERRE
COMMUNE DE GARIDECH
SIREN: 213102122 pl Charles Latieule 31380 GARIDECH
COMMUNE DE GARIES
SIREN: 218200640 82500 GARIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.