Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMISSION DES SONDAGES
SIREN: 110000429 pl du Palais Royal 75001 PARIS 1
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
SIREN: 110000122 3 place de Fontenoy - Unesco 75007 PARIS
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
SIREN: 110000320 31 rue de la Federation 31-35 75015 PARIS
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
SIREN: 110000213 244 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
COMMISSION POUR TRANSPARENCE FINANCIERE VIE POLITIQUE
SIREN: 130007008 pl du Palais Royal CONSEIL D'ETAT 75001 PARIS 1
COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE BAIGORRY
SIREN: 256400946 KARRIKA BOURG 64430 UREPEL
COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DU BAREGE
SIREN: 256501305 le Village 65120 SASSIS
COMMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OUEST GUYANAIS
SIREN: 249730037 2 rue Bruno Aubert Z A GASTON CESAIRE 97360 MANA
COMMMUNAUTE DE COMMUNES ERROBI
SIREN: 200007128 ZA Errobi Alzuyeta ZONE D'ACTIVITE ERROBI-ALZUYETA 64250 ITXASSOU
COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL
SIREN: 241300391 58 bd Charles Livon LE PHARO 13007 MARSEILLE 7
COMMUNAUTE COMMUNE MARCHE BERRICHONNE
SIREN: 200007052 8 rue Jean Marien Messant MAISON DES SERVICES 36140 AIGURANDE
COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH
SIREN: 200000354 1 rue de la Tour MAIRIE 31430 LE FOUSSERET
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
SIREN: 241300417 5 rue Yvan Audouard PARC DES ATELIERS 13200 ARLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
SIREN: 200072726 5 rue Gabriel Delatour 44110 CHATEAUBRIANT
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
SIREN: 248000531 place de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 80000 AMIENS
COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE
SIREN: 240801001 49 av Leon Bourgeois 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
COMMUNAUTE AGGLO CLICHY-BOIS MONTFERMEIL
SIREN: 249300070 201 all de Gagny 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIREN: 245700372 110 rue des Moulins 57600 FORBACH
COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE
SIREN: 247104193 119 rue de Strasbourg 71000 MACON
COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
SIREN: 247800014 31 rue Gambetta HOTEL DE VILLE 78200 MANTES-LA-JOLIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.