Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE
SIREN: 249000019 pl d'Armes 90000 BELFORT
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
SIREN: 241800507 23 boulevard Mal Foch 23-31 18000 BOURGES
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
SIREN: 244300018 16 pl de la Liberation 43000 LE PUY-EN-VELAY
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL D ORGE
SIREN: 249100504 1 pl Saint Exupery 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD
SIREN: 249720053 Zone d'Activites Economiques 97215 RIVIERE-SALEE
COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS D'AUBAGNE ET ETOILE
SIREN: 241300268 932 av de la Fleuride ZI DES PALUDS 13400 AUBAGNE
COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
SIREN: 246001010 29 pl de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 60200 COMPIEGNE
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN
SIREN: 240200261 9 pl la Fayette 02100 SAINT-QUENTIN
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
SIREN: 247800584 6 avenue de Paris 78000 VERSAILLES
COMMUNAUTE BRAY-EAWY
SIREN: 200070068 7 rue du Pot d'Etain 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
COMMUNAUTE COM BEAUJOLAIS VAL SAONE
SIREN: 246900641 105 rue de la Republique 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
COMMUNAUTE COM CEVENNES AU MONT LOZERE
SIREN: 244800496 Hotel de Ville 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4
SIREN: 242200574 11 A rue de l'Eglise 22150 PLOEUC-L'HERMITAGE
COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA
SIREN: 242000495 rue Sorba MAIRIE 20170 LEVIE
COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
SIREN: 247600380 48 B Rte de Veulettes 76450 CANY-BARVILLE
COMMUNAUTE COM DE LA HAUTE LANDE
SIREN: 244000782 42 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 40210 LABOUHEYRE
COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX
SIREN: 240900266 13 Rn 20 09250 LUZENAC
COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC
SIREN: 246300651 1 rue des Nobles QUARTIER SAINT-JOSEPH 63220 ARLANC
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE FOIX
SIREN: 240900381 1 A av du General de Gaulle 09000 FOIX
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE PAMIERS
SIREN: 240900407 5 rue de la Maternite 09100 PAMIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.