Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE JOUE LES TOURS
SIREN: 213701220 1 place Francois Mitterrand 37300 JOUE-LES-TOURS
COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE
SIREN: 214400772 87 rue du Bocage 44440 JOUE-SUR-ERDRE
COMMUNE DE JOUGNE
SIREN: 212503189 place de la Mairie MAIRIE 25370 JOUGNE
COMMUNE DE JOUHET
SIREN: 218601177 2 place du Souvenir 86500 JOUHET
COMMUNE DE JOURGNAC
SIREN: 218708105 24 place Therese Menot HOTEL DE VILLE 87800 JOURGNAC
COMMUNE DE JOUX
SIREN: 216901025 place de la Mairie 69170 JOUX
COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES
SIREN: 215703505 5 imp de la Marne 57130 JOUY-AUX-ARCHES
COMMUNE DE JOUY EN JOSAS
SIREN: 217803220 19 avenue Jean Jaures 78350 JOUY-EN-JOSAS
COMMUNE DE JOUY LE POTIER
SIREN: 214501751 29 place de la Mairie 45370 JOUY-LE-POTIER
COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE
SIREN: 216003244 57 rue de Saint Michel 60240 JOUY-SOUS-THELLE
COMMUNE DE JOYEUX
SIREN: 210101986 HOTEL DE VILLE 01800 JOYEUX
COMMUNE DE JUAYE MONDAYE
SIREN: 211403464 Che Departemental 178 14250 JUAYE-MONDAYE
COMMUNE DE JUGON-LES-LACS
SIREN: 200056711 2 pl du Martray 22270 JUGON-LES-LACS
COMMUNE DE JUICQ
SIREN: 211701982 15 route de la Mare 17770 JUICQ
COMMUNE DE JUIGNAC
SIREN: 211601703 7 rue de la Mairie 16190 JUIGNAC
COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE
SIREN: 217201516 allée du Grand jardin MAIRIE 72300 JUIGNE-SUR-SARTHE
COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE
SIREN: 217201516 allée du Grand jardin MAIRIE 72300 JUIGNE-SUR-SARTHE
COMMUNE DE JUILLAC
SIREN: 211909403 place de la Mairie JUILLAC
COMMUNE DE JUILLAC
SIREN: 213302102 33890 JUILLAC
COMMUNE DE JUILLAC LE COQ
SIREN: 211601711 2 pl de la Mairie 16130 JUILLAC-LE-COQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.