Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE D'AUDINGHEN
SIREN: 216200543 42 pl du Commandant Ducuing 62179 AUDINGHENCOMMUNE D'AUDRUICQ
SIREN: 216200576 86 place du General de Gaulle 62370 AUDRUICQCOMMUNE D'AUDUN LE TICHE
SIREN: 215700386 12 rue du Marechal Foch 57390 AUDUN-LE-TICHECOMMUNE D'AUGER SAINT VINCENT
SIREN: 216000273 4 place Saint-vincent 60800 AUGER-SAINT-VINCENTCOMMUNE D'AULNAY L'AITRE
SIREN: 215100207 25 Grande rue 51240 AULNAY-L'AITRECOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
SIREN: 219300050 place de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOISCOMMUNE D'AULNAY SUR ITON
SIREN: 212700231 2 rue de Boutigny 27180 AULNAY-SUR-ITONCOMMUNE D'AULNOIS
SIREN: 218800175 3 route de Chatenois 88300 AULNOISCOMMUNE D'AULNOIS SOUS LAON
SIREN: 210200374 1 rue du Tour de place 02000 AULNOIS-SOUS-LAONCOMMUNE D'AULNOY LEZ VALENCIENNES
SIREN: 215900325 35 rue Henri Turlet 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESCOMMUNE D'AULNOY SUR AUBE
SIREN: 215200205 52160 AULNOY-SUR-AUBECOMMUNE D'AULT
SIREN: 218000370 27 Grande rue 80460 AULTCOMMUNE D'AUMALE
SIREN: 217600352 6 rue de L’hotel de Ville 76390 AUMALECOMMUNE D'AUMENANCOURT
SIREN: 215100223 38 rue du 151eme Ri 51110 AUMENANCOURTCOMMUNE D'AUMETZ
SIREN: 215700410 6 place de l'Hotel de Ville 57710 AUMETZCOMMUNE D'AUMUR
SIREN: 213900293 2 rue du 8-mai-1945 39410 AUMURCOMMUNE D'AUNAY SOUS AUNEAU
SIREN: 212800130 4 place de la Mairie 28700 AUNAY-SOUS-AUNEAUCOMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
SIREN: 200056463 av Gambetta 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIENCOMMUNE D'AUNEUIL
SIREN: 216000299 150 rue de la place 60390 AUNEUILCOMMUNE D'AURE
SIREN: 210800298 rue Haute 08400 AUREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.