Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'ARGENTRE
SIREN: 215300070 12 place de l'Eglise 53210 ARGENTRE
COMMUNE D'ARGIESANS
SIREN: 219000049 23 rue Principale 90800 ARGIESANS
COMMUNE D'ARGILLY
SIREN: 212100226 1 rue de la Cure 21700 ARGILLY
COMMUNE D'ARGUEL
SIREN: 212500276 25660 FONTAIN
COMMUNE D'ARMANCOURT
SIREN: 218000255 80700 ARMANCOURT
COMMUNE D'ARMEAU
SIREN: 218900181 3 place de la Mairie 89500 ARMEAU
COMMUNE D'ARNAC LA POSTE
SIREN: 218700300 2 place du Champ de Foire 87160 ARNAC-LA-POSTE
COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR
SIREN: 211901103 42 rue des Ecoles 19230 ARNAC-POMPADOUR
COMMUNE D'ARNAGE
SIREN: 217200088 pl Francois Mitterrand 72230 ARNAGE
COMMUNE D'ARNANCOURT
SIREN: 215200155 Rte Blumerey 52110 ARNANCOURT
COMMUNE D'ARNAVILLE
SIREN: 215400227 98 Grande rue 54530 ARNAVILLE
COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC
SIREN: 212100234 place Bonaventure des Perriers 21230 ARNAY-LE-DUC
COMMUNE D'ARON
SIREN: 215300088 rue Parc Ds Forges 53440 ARON
COMMUNE D'ARQUENAY
SIREN: 215300096 1 place de l'Eglise 53170 ARQUENAY
COMMUNE D'ARQUES
SIREN: 216200402 place Roger Salengro 62510 ARQUES
COMMUNE D'ARRAS
SIREN: 216200410 place Guy Mollet 62000 ARRAS
COMMUNE D'ARRENES
SIREN: 212300602 1 rue de la Mairie 23210 ARRENES
COMMUNE D'ARRIGNY
SIREN: 215100157 place de la Mairie 51290 ARRIGNY
COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS
SIREN: 211400213 2 pl Tremoulet 14117 ARROMANCHES-LES-BAINS
COMMUNE D'ARS
SIREN: 212300701 le Bourg 23480 ARS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.