Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'ATTILLONCOURT
SIREN: 215700360 1 rue du Gue 57170 ATTILLONCOURT
COMMUNE D'ATUR
SIREN: 212400139 9 rue Eugene Leroy 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
COMMUNE D'AUBAZINES
SIREN: 211901301 3 place Leon Canard 19190 AUBAZINES
COMMUNE D'AUBENCHEUL AUX BOIS
SIREN: 210200309 8 rue de l'Eglise 02420 AUBENCHEUL-AUX-BOIS
COMMUNE D'AUBENTON
SIREN: 210200317 place de L’eglise 02500 AUBENTON
COMMUNE D'AUBEPIERRE SUR AUBE
SIREN: 215204009 37 rue du Moulin 52210 AUBEPIERRE-SUR-AUBE
COMMUNE D'AUBERCHICOURT
SIREN: 215900242 3 place Suzanne Lannoy 59165 AUBERCHICOURT
COMMUNE D'AUBERIVE
SIREN: 215200171 pl de la Mairie 52160 AUBERIVE
COMMUNE D'AUBERVILLE
SIREN: 211400247 642 rue de la Brigade Piron 14640 AUBERVILLE
COMMUNE D'AUBERVILLIERS
SIREN: 219300019 2 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS
COMMUNE D'AUBESSAGNE
SIREN: 200077113 8 chemin Derriere le Serre CHAUFFAYER 05800 AUBESSAGNE
COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
SIREN: 217200138 pl de la Mairie 72800 AUBIGNE-RACAN
COMMUNE D'AUBIGNY
SIREN: 218000347 place Roger Salengro 80800 AUBIGNY
COMMUNE D'AUBIGNY EN ARTOIS
SIREN: 216200451 20 rue du General de Gaulle 62690 AUBIGNY-EN-ARTOIS
COMMUNE D'AUBIGNY LA RONCE
SIREN: 212100325 21340 AUBIGNY-LA-RONCE
COMMUNE D'AUBRIVES
SIREN: 210800264 place Louis Debette 08320 AUBRIVES
COMMUNE D'AUBUSSON
SIREN: 212300800 50 Grande rue 23200 AUBUSSON
COMMUNE D'AUBY
SIREN: 215900283 25 rue Leon Blum 59950 AUBY
COMMUNE D'AUCHEL
SIREN: 216200485 place Andre Mancey 62260 AUCHEL
COMMUNE D'AUCHY LA MONTAGNE
SIREN: 216000265 rue Boutillier 60360 AUCHY-LA-MONTAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.