Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
SIREN: 216000406 place Maurice Segonds 60930 BAILLEUL-SUR-THERAIN
COMMUNE DE BAILLEVAL
SIREN: 216000414 1 rue du Cimetiere 60140 BAILLEVAL
COMMUNE DE BAILLIF
SIREN: 219711041 rue des Anciennes Ecoles LE BOURG 97123 BAILLIF
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
SIREN: 213500127 21 rue de l'Hotel de Ville 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
COMMUNE DE BAINCTHUN
SIREN: 216200758 Rte Nationale 341 62360 BAINCTHUN
COMMUNE DE BAINS
SIREN: 214300188 place de la Mairie 43370 BAINS
COMMUNE DE BAINS LES BAINS
SIREN: 218800290 1 pl du Docteur Andre Leroy 88240 LA VOGE-LES-BAINS
COMMUNE DE BAINS SUR OUST
SIREN: 213500135 2 place de la Mairie 35600 BAINS-SUR-OUST
COMMUNE DE BAIS
SIREN: 215300161 2 rue Auguste Janvier 53160 BAIS
COMMUNE DE BAIS
SIREN: 213500143 10 rue du Chanvre 35680 BAIS
COMMUNE DE BAISIEUX
SIREN: 215900440 707 rue de la Mairie 59780 BAISIEUX
COMMUNE DE BAISSEY
SIREN: 215200247 la Mairie 52250 BAISSEY
COMMUNE DE BAIVES
SIREN: 215900457 rue Marceau 59132 BAIVES
COMMUNE DE BAIX
SIREN: 210700225 25 place de la Republique 07210 BAIX
COMMUNE DE BAIXAS
SIREN: 216600148 1 boulevard de la Republique HOTEL DE VILLE 66390 BAIXAS
COMMUNE DE BAJUS
SIREN: 216200774 4 Grande rue 62150 BAJUS
COMMUNE DE BALAN
SIREN: 210800413 place de la Mairie 08200 BALAN
COMMUNE DE BALAN
SIREN: 210100277 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 01360 BALAN
COMMUNE DE BALANZAC
SIREN: 211700307 70 route de l'Ocean 17600 BALANZAC
COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
SIREN: 213400245 17 place de la Mairie 34540 BALARUC-LE-VIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.