Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE
SIREN: 243700804 6 pl Antoine de Saint Exupery HOTEL COMMUNAUTAIRE - ZA ISOPARC 37250 SORIGNY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
SIREN: 200040426 1 route D’itancourt 02240 MEZIERES-SUR-OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE
SIREN: 240700617 54 avenue de la Republique 07110 LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SAIRE
SIREN: 245000575 15 rue du Stade 50630 QUETTEHOU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
SIREN: 247200629 27 rue du 11 Novembre 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE
SIREN: 200036721 29 pl de l'Hotel de Ville 50370 BRECEY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES
SIREN: 241400662 4 rue de Bayeux 14250 TILLY-SUR-SEULLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE
SIREN: 248719288 24 avenue du President Wilson 87700 AIXE-SUR-VIENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DES COULEURS
SIREN: 245501341 10 rue Raymond Poincare 55140 VAUCOULEURS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
SIREN: 246600373 2 avenue du Vallespir 66400 CERET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS
SIREN: 245701321 11 Crs chateau Verny 57420 VERNY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE
SIREN: 246000707 rue Bertinot Juel 5 ESPACE VEXIN THELLE 60240 CHAUMONT-EN-VEXIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEZELIEN
SIREN: 200018299 rue Saint Pierre MAIRIE 89450 VEZELAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLEFRANCHOIS
SIREN: 241200633 Che de 13 Pierres INTERACTIS 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
SIREN: 200066819 34 avenue de Toulouse 31390 CARBONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT
SIREN: 245701164 1 allée Leonard de Vinci HOTEL CC DU WARNDT 57150 CREUTZWALD
COMMUNAUTE DE COMMUNES ECUEILLE-VALENCAY
SIREN: 200040558 23 avenue de la Resistance HOTEL DE VILLE 36600 VALENCAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DEUX LACS
SIREN: 200006781 rue de la Tremoliere 15150 LAROQUEBROU
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
SIREN: 246301097 29 avenue de Verdun 63190 LEZOUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN
SIREN: 246800015 2 rue du Rhin 68740 FESSENHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.