Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE D'ANCENIS
SIREN: 214400038 pl du Marechal Foch 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONCOMMUNE D'ANCERVILLE
SIREN: 215700204 39 rue Saint - Michel 57580 ANCERVILLECOMMUNE D'ANCERVILLE
SIREN: 215500109 pl Municipale 55170 ANCERVILLECOMMUNE D'ANCINNES
SIREN: 217200054 4 rue du Xxie Siecle 72610 ANCINNESCOMMUNE D'ANCY LE FRANC
SIREN: 218900058 2 Grande rue 89160 ANCY-LE-FRANCCOMMUNE D'ANDE
SIREN: 212700157 rue des Ecoles 27430 ANDECOMMUNE D'ANDELOT-BLANCHEVILLE
SIREN: 215200080 36 rue Division Leclerc 52700 ANDELOT-BLANCHEVILLECOMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS
SIREN: 213300056 boulevard de la Republique 33510 ANDERNOS-LES-BAINSCOMMUNE D'ANDEVILLE
SIREN: 216000125 2 place de la Republique 60570 ANDEVILLECOMMUNE D'ANDOUILLE
SIREN: 215300054 16 rue de l'Hotel de Ville 53240 ANDOUILLECOMMUNE D'ANDRES
SIREN: 216200311 rue des Ecoles 62340 ANDRESCOMMUNE D'ANDRES
SIREN: 216200311 rue des Ecoles 62340 ANDRESCOMMUNE D'ANGE
SIREN: 214100026 10 place de la Mairie 41400 ANGECOMMUNE D'ANGECOURT
SIREN: 210800116 19 rue Saint Medard 08450 ANGECOURTCOMMUNE D'ANGERS
SIREN: 214900078 bd Resistance Et Deportation 49000 ANGERSCOMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER
SIREN: 217600147 Rte d'Auzouvillz 76280 ANGERVILLE L'ORCHERCOMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE
SIREN: 212700173 rue de la Ferme 27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNECOMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL
SIREN: 217600139 Rte Departementale 33 76540 ANGERVILLE-LA-MARTELCOMMUNE D'ANGICOURT
SIREN: 216000133 34 rue de l'Eglise 60940 ANGICOURTCOMMUNE D'ANGLES
SIREN: 218500049 5 rue de la Garde 85750 ANGLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.