Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'ACHICOURT
SIREN: 216200048 place Jean Jaures 62217 ACHICOURT
COMMUNE D'ACON
SIREN: 212700025 8 rue de la Mairie 27570 ACON
COMMUNE D'ACQUEVILLE
SIREN: 215000019 Village de l'Eglise 50440 LA HAGUE
COMMUNE D'ACQUIGNY
SIREN: 212700033 14 rue Aristide Briand 27400 ACQUIGNY
COMMUNE D'ACY EN MULTIEN
SIREN: 216000034 8 rue de la Liberation 60620 ACY-EN-MULTIEN
COMMUNE D'ACY ROMANCE
SIREN: 210800017 40 rue des Trois Chateaux 08300 ACY ROMANCE
COMMUNE D'AFFIEUX
SIREN: 211900105 1 route de l'Etang de Linatre 19260 AFFIEUX
COMMUNE D'AGEL
SIREN: 213400047 1 place de la Mairie 34210 AGEL
COMMUNE D'AGEY
SIREN: 212100028 2 rue de l'Ecole 21410 AGEY
COMMUNE D'AGNETZ
SIREN: 216000075 78 rue de Fay MAIRIE 60600 AGNETZ
COMMUNE D'AHUILLE
SIREN: 215300013 1 rue de L’europe 53940 AHUILLE
COMMUNE D'AHUN
SIREN: 212300107 1 place Albert Giraud 23150 AHUN
COMMUNE D'AIGLEMONT
SIREN: 210800025 place de la Mairie 08090 AIGLEMONT
COMMUNE D'AIGNEVILLE
SIREN: 218000073 31 rue du Presbytere 80210 AIGNEVILLE
COMMUNE D'AIGNEVILLE
SIREN: 218000073 31 rue du Presbytere 80210 AIGNEVILLE
COMMUNE D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS
SIREN: 211700034 rue de l'Aunis 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS
COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
SIREN: 214400020 29 avenue de la Vendee 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
COMMUNE D'AILLANT SUR THOLON
SIREN: 218900033 15 des Ponts 89110 MONTHOLON
COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
SIREN: 217000066 1 place Pierre Bolle 70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
COMMUNE D'AILLY
SIREN: 212700058 1 rue de L’eglise 27600 AILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.