Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
SIREN: 213101132 avenue de Toulouse 31320 CASTANET-TOLOSAN
COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
SIREN: 213400559 2 rue de la Mairie LE VILLAGE 34610 CASTANET-LE-HAUT
COMMUNE DE CASTEIDE CAMI
SIREN: 216401711 1148 route des Cretes 64170 CASTEIDE-CAMI
COMMUNE DE CASTEL SARRAZIN
SIREN: 214000747 2 route de l'Ocean 40330 CASTEL-SARRAZIN
COMMUNE DE CASTELCULIER
SIREN: 214700510 11 place de la Mairie 47240 CASTELCULIER
COMMUNE DE CASTELFERRUS
SIREN: 218200301 pl du Foyer 82100 CASTELFERRUS
COMMUNE DE CASTELFRANC
SIREN: 214600629 2 rue du Cossolat 46140 CASTELFRANC
COMMUNE DE CASTELGINEST
SIREN: 213101165 rue Charles de Gaulle 31780 CASTELGINEST
COMMUNE DE CASTELLANE
SIREN: 210400396 place Marcel-sauvaire HOTEL DE VILLE 04120 CASTELLANE
COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA
SIREN: 212000772 place Sainte Marguerite 20213 CASTELLARE-DI-CASINCA
COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO
SIREN: 212000798 Pastoreccia 20235 CASTELLO DI ROSTINO
COMMUNE DE CASTELMARY
SIREN: 211200605 12800 CASTELMARY
COMMUNE DE CASTELMAUROU
SIREN: 213101173 route d'Albi 31180 CASTELMAUROU
COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
SIREN: 214700544 rue Gabriel Charretier 47260 CASTELMORON-SUR-LOT
COMMUNE DE CASTELNAU D ARBIEU
SIREN: 213200785 32500 CASTELNAU D'ARBIEU
COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
SIREN: 213101181 Parvis des Citoyens 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
SIREN: 218100634 27 rue Sicard Alaman 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
COMMUNE DE CASTELNAU DE MANDAILLES
SIREN: 211200613 9 rue de la Housse Galante 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC
SIREN: 213301047 20 rue du chateau 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL
SIREN: 218100642 place des Arcades 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.