Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHAMBRAY LES TOURS
SIREN: 213700503 7 rue de la Mairie 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
COMMUNE DE CHAMERY
SIREN: 215101056 7 rue de L’ecole 51500 CHAMERY
COMMUNE DE CHAMOLE
SIREN: 213900947 39800 CHAMOLE
COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC
SIREN: 217400563 38 place de l'Eglise 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
COMMUNE DE CHAMOUILLE
SIREN: 210201455 1 rue de la Mairie 02860 CHAMOUILLE
COMMUNE DE CHAMOY
SIREN: 211000690 11 rue aux Francs 10130 CHAMOY
COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC
SIREN: 213800717 5 rue Henri Barbusse 38560 CHAMP-SUR-DRAC
COMMUNE DE CHAMPAGNAC
SIREN: 211700828 1 place Guy Publie 17500 CHAMPAGNAC
COMMUNE DE CHAMPAGNAC
SIREN: 211500376 le Bourg 15350 CHAMPAGNAC
COMMUNE DE CHAMPAGNAC LA NOAILLE
SIREN: 211903901 le Bourg 19320 CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE
COMMUNE DE CHAMPAGNAC LA PRUNE
SIREN: 211904008 le Bourg 19320 CHAMPAGNAC-LA-PRUNE
COMMUNE DE CHAMPAGNAC LE VIEUX
SIREN: 214300527 le Bourg 43440 CHAMPAGNAC-LE-VIEUX
COMMUNE DE CHAMPAGNAT
SIREN: 212304802 6 rue de la Marche 23190 CHAMPAGNAT
COMMUNE DE CHAMPAGNE
SIREN: 211700836 59 avenue Rene Caille 17620 CHAMPAGNE
COMMUNE DE CHAMPAGNE
SIREN: 217200542 rue Leopold Gouloumes ESPLANADE DE LA LIBERTE 72470 CHAMPAGNE
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D OR
SIREN: 216900407 10 rue de la Mairie 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON
SIREN: 211600762 6 place de L’eglise 16350 CHAMPAGNE-MOUTON
COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
SIREN: 218600526 1 place de la Mairie 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE
SIREN: 219501343 place du General de Gaulle 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE
COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE
SIREN: 212101356 6 rue Haute 21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.