Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LAVELANET
SIREN: 210901609 7 avenue Alsace Lorraine HOTEL DE VILLE 09300 LAVELANET
COMMUNE DE LAVELANET DE COMMINGES
SIREN: 213102866 134 rue des Marronniers 31220 LAVELANET-DE-COMMINGES
COMMUNE DE LAVENTIE
SIREN: 216204917 place du 8 Mai 62840 LAVENTIE
COMMUNE DE LAVERGNE
SIREN: 214601650 le Bourg HOTEL DE VILLE 46500 LAVERGNE
COMMUNE DE LAVERGNE
SIREN: 214701443 42 route de Miramont 47800 LAVERGNE
COMMUNE DE LAVERNAY
SIREN: 212503320 rue de la Grapille 25170 LAVERNAY
COMMUNE DE LAVERNOSE LACASSE
SIREN: 213102874 1 place de la Mairie 31410 LAVERNOSE-LACASSE
COMMUNE DE LAVERUNE
SIREN: 213401342 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 34880 LAVERUNE
COMMUNE DE LAVEYRUNE
SIREN: 210701363 21 rue des Galets HOTEL DE VILLE 48250 LAVEYRUNE
COMMUNE DE LAVIEU
SIREN: 214201170 HOTEL DE VILLE 42560 LAVIEU
COMMUNE DE LAVILLEDIEU
SIREN: 210701389 66 le Barry 07170 LAVILLEDIEU
COMMUNE DE LAVILLENEUVE
SIREN: 215201997 52140 LAVILLENEUVE
COMMUNE DE LAVOINE
SIREN: 210301412 5 place de la Mairie MAIRIE 03250 LAVOINE
COMMUNE DE LAVONCOURT
SIREN: 217002997 Rte Mont St Leger 70120 LAVONCOURT
COMMUNE DE LAVOUTE SUR LOIRE
SIREN: 214301194 place de la Mairie 43800 LAVOUTE-SUR-LOIRE
COMMUNE DE LAXOU
SIREN: 215403049 3 avenue Paul Deroulede 54520 LAXOU
COMMUNE DE LAY
SIREN: 214201188 4 place de L’eglise HOTEL DE VILLE 42470 LAY
COMMUNE DE LAY SAINT CHRISTOPHE
SIREN: 215403056 7 pl Courcelles 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE
COMMUNE DE LAYMONT
SIREN: 213202062 rue du Village 32220 LAYMONT
COMMUNE DE LAYRAC
SIREN: 214701450 18 place Jean Jaures MAIRIE 47390 LAYRAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.