Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LENONCOURT
SIREN: 215403114 place de la Mairie 54110 LENONCOURT
COMMUNE DE LENS
SIREN: 216204982 17 B place Jean Jaures 62300 LENS
COMMUNE DE LENS-LESTANG
SIREN: 212601629 30 Montee de la Mairie 26210 LENS-LESTANG
COMMUNE DE LENTILLES
SIREN: 211001854 place de L’eglise 10330 LENTILLES
COMMUNE DE LENTILLY
SIREN: 216901124 15 rue de la Mairie 69210 LENTILLY
COMMUNE DE LEOGEATS
SIREN: 213302375 30 route de Sansot 33210 LEOGEATS
COMMUNE DE LEOGNAN
SIREN: 213302383 11 cours Mal de Lattre de Tassigny 33850 LEOGNAN
COMMUNE DE LEON
SIREN: 214001505 83 Grand rue 40550 LEON
COMMUNE DE LEOTOING
SIREN: 214301210 6 chemin des Remparts 43410 LEOTOING
COMMUNE DE LEPIN LE LAC
SIREN: 217301456 67 route d'Aiguebelette 73610 LEPIN-LE-LAC
COMMUNE DE LERAN
SIREN: 210901617 30 cours Saint-jacques 09600 LERAN
COMMUNE DE LERE
SIREN: 211801253 6 rue du 16 Juin 1940 18240 LERE
COMMUNE DE LERRAIN
SIREN: 218802676 11 rue de l'Eglise 88260 LERRAIN
COMMUNE DE LERY
SIREN: 212703656 47 rue du 11 Novembre 27690 LERY
COMMUNE DE LERZY
SIREN: 210203972 rue de la Mairie 02260 LERZY
COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE
SIREN: 200060127 1 pl Eloi Cuchet 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE
COMMUNE DE LES ACHARDS
SIREN: 200065795 pl de l'Hotel de Ville 85150 LES ACHARDS
COMMUNE DE LES ALLUETS LE ROI
SIREN: 217800101 rue d'Orgeval MAIRIE DES ALLUETS LE ROI 78580 LES ALLUETS-LE-ROI
COMMUNE DE LES ANCIZES COMPS
SIREN: 216300046 avenue du Plan d'Eau MAIRIE 63770 LES ANCIZES-COMPS
COMMUNE DE LES ANDELYS
SIREN: 212700165 avenue du General de Gaulle 27700 LES ANDELYS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.