Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
SIREN: 213903008 4 av du 44 Eme Ri 39000 LONS LE SAUNIER
COMMUNE DE LONZAC
SIREN: 211702097 7 rue de la Salamandre 17520 LONZAC
COMMUNE DE LOON PLAGE
SIREN: 215903592 place de la Republique 59279 LOON-PLAGE
COMMUNE DE LOOS
SIREN: 215903600 104 B rue du Marechal Foch 59120 LOOS
COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
SIREN: 216205286 place de la Republique 62750 LOOS-EN-GOHELLE
COMMUNE DE LOPEREC
SIREN: 212901391 9 place de l'Eglise 29590 LOPEREC
COMMUNE DE LOPERHET
SIREN: 212901409 119 rue Rene Goubin 29470 LOPERHET
COMMUNE DE LORAY
SIREN: 212503494 1 rue Mairie 25390 LORAY
COMMUNE DE LORENTZEN
SIREN: 216702746 67430 LORENTZEN
COMMUNE DE LORETTE
SIREN: 214201238 pl du Troisieme Millenaire 42420 LORETTE
COMMUNE DE LORETZ-D'ARGENTON
SIREN: 200081321 57 pl Charles de Gaulle 79290 LORETZ-D'ARGENTON
COMMUNE DE LORGUES
SIREN: 218300721 bd de la Republique 83510 LORGUES
COMMUNE DE LORIENT
SIREN: 215601212 2 bd Gal Leclerc 56100 LORIENT
COMMUNE DE LORIGES
SIREN: 210301487 26 route du Bourg 03500 LORIGES
COMMUNE DE LORIGNAC
SIREN: 211702105 2 rue de Royan 17240 LORIGNAC
COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT
SIREN: 218400679 pl de L' Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 84870 LORIOL-DU-COMTAT
COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
SIREN: 212601660 Grande rue 26270 LORIOL-SUR-DROME
COMMUNE DE LORMES
SIREN: 215801457 1 place Francois Mitterrand 58140 LORMES
COMMUNE DE LORMONT
SIREN: 213302490 rue Andre Dupin 33310 LORMONT
COMMUNE DE LORP SENTARAILLE
SIREN: 210902896 23 avenue Aristide Berges 09190 LORP-SENTARAILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.