Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS
SIREN: 214400301 16 rue de la Briere 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENET
SIREN: 214900722 3 rue de l'Ecole 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
SIREN: 212600746 place de L’hotel de Ville 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS
COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE
SIREN: 200102275 15 rue du Relais LA CHAPELLE JANSON 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER
SIREN: 217700863 place du General de Gaulle 77720 LA CHAPELLE-GAUTHIER
COMMUNE DE LA CHAPELLE-GLAIN
SIREN: 214400319 5 rue du Flavier 44670 LA CHAPELLE-GLAIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER
SIREN: 218500544 rue de Lattre de Tassigny 85220 LA CHAPELLE-HERMIER
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
SIREN: 214400327 27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HUON
SIREN: 217200641 rue Henri Menant 72310 LA CHAPELLE-HUON
COMMUNE DE LA CHAPELLE-LAUNAY
SIREN: 214400335 2 place de L’eglise 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY
COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
SIREN: 200063824 2 pl de l'Eglise 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
SIREN: 215300591 3 rue du Maine 53150 LA CHAPELLE-RAINSOUIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC
SIREN: 211000765 2 rue du Marechal Leclerc 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN
SIREN: 217001296 70700 LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
SIREN: 217100932 1 place de la Mairie 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SIREN: 214400350 16 rue Olivier de Sesmaisons 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-THEMER
SIREN: 218500569 1 rue de la Mairie 85210 LA CHAPELLE-THEMER
COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS
SIREN: 218600591 pl de l'Eglise 86300 CHAPELLE-VIVIERS
COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
SIREN: 215800590 place du General de Gaulle 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
SIREN: 218500593 38 rue de la Republique 85120 LA CHATAIGNERAIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.