Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE
SIREN: 218200962 12 Grand rue 12-14 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLECOMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN
SIREN: 218602902 place de la Mairie 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAINCOMMUNE DE LA VILLENEUVE AU CHENE
SIREN: 211004114 Grande rue 10140 LA VILLENEUVE-AU-CHENECOMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS
SIREN: 200069326 1 pl du Docteur Andre Leroy 88240 LA VOGE-LES-BAINSCOMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
SIREN: 210703492 9 rue Rampon 07800 LA VOULTE-SUR-RHONECOMMUNE DE LA VRAIE CROIX
SIREN: 215602616 1 rue du Grand Chene 56250 LA VRAIE-CROIXCOMMUNE DE LA WANTZENAU
SIREN: 216705194 11 rue des Heros 67610 LA WANTZENAUCOMMUNE DE LABAROCHE
SIREN: 216801738 298 le Centre 68910 LABAROCHECOMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
SIREN: 213102478 4 boulevard Jeanne d'Arc 31800 LABARTHE-RIVIERECOMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
SIREN: 213102478 4 boulevard Jeanne d'Arc 31800 LABARTHE-RIVIERECOMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
SIREN: 213102486 490 avenue du Lauragais 31860 LABARTHE-SUR-LEZECOMMUNE DE LABASTIDE BEAUVOIR
SIREN: 213102494 19 avenue du Lauragais 31450 LABASTIDE-BEAUVOIRCOMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
SIREN: 214001315 rue de la Mairie 40240 LABASTIDE D'ARMAGNACCOMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN
SIREN: 213102528 17 rue Jean Pascal 31620 LABASTIDE-SAINT-SERNINCOMMUNE DE LABASTIDE DE VIRAC
SIREN: 210701132 1 route D’orgnac 07150 LABASTIDE-DE-VIRACCOMMUNE DE LABASTIDE DU TEMPLE
SIREN: 218200806 9 Grand rue 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLECOMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE
SIREN: 218101145 15 place de Labastide Basse 81400 LABASTIDE-GABAUSSECOMMUNE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
SIREN: 218200798 pl de la Mairie Et de l'Eglise 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRECOMMUNE DE LABASTIDE SAVES
SIREN: 213201718 32130 LABASTIDE-SAVESCOMMUNE DE LABASTIDE SUR BESORGUES
SIREN: 210701124 519 route de la Besorgues CHEF LIEU 07600 LABASTIDE-SUR-BESORGUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.