Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA CANOURGUE
SIREN: 214800344 place du Pre Commun 48500 LA CANOURGUE
COMMUNE DE LA CAPELLE
SIREN: 210201281 34 rue du General de Gaulle 02260 LA CAPELLE
COMMUNE DE LA CAPELLE BLEYS
SIREN: 211200548 12240 LA CAPELLE-BLEYS
COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE
SIREN: 213000672 route de Masmolene 30700 LA CAPELLE-ET-MASMOLENE
COMMUNE DE LA CASSAIGNE
SIREN: 211100722 7 avenue du Lauragais HOTEL DE VILLE 11270 LA CASSAIGNE
COMMUNE DE LA CAUNETTE
SIREN: 213400591 12 place de l'Ormeau HOTEL DE VILLE 34210 LA CAUNETTE
COMMUNE DE LA CAUNETTE
SIREN: 213400591 12 place de l'Ormeau HOTEL DE VILLE 34210 LA CAUNETTE
COMMUNE DE LA CAVALERIE
SIREN: 211200639 place de la Mairie 12230 LA CAVALERIE
COMMUNE DE LA CELLE
SIREN: 216300640 le Bourg 63620 LA CELLE
COMMUNE DE LA CELLE
SIREN: 210300471 1 rue Principale HOTEL DE VILLE 03600 LA CELLE
COMMUNE DE LA CELLE
SIREN: 218300374 2 pl de la Mairie 83170 LA CELLE
COMMUNE DE LA CELLE DUNOISE
SIREN: 212303903 1 route des Peintres 23800 LA CELLE-DUNOISE
COMMUNE DE LA CELLE GUENAND
SIREN: 213700446 1 place de l'Eglise 37350 LA CELLE-GUENAND
COMMUNE DE LA CELLE LES BORDES
SIREN: 217801257 5 rue du Bois des Gaules 78720 LA CELLE-LES-BORDES
COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
SIREN: 217801265 8 avenue Charles de Gaulle 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
COMMUNE DE LA CELLETTE
SIREN: 212304109 8 rue de la Cascade 23350 LA CELLETTE
COMMUNE DE LA CERLANGUE
SIREN: 217601699 2 route de Saint-romain 76430 LA CERLANGUE
COMMUNE DE LA CHABANNE
SIREN: 210300505 le Bourg MAIRIE 03250 LA CHABANNE
COMMUNE DE LA CHAILLEUSE
SIREN: 200055150 269 Grande rue 39270 LA CHAILLEUSE
COMMUNE DE LA CHAISE
SIREN: 211000674 rue de L’eglise 10500 LA CHAISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.