Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MARBOZ
SIREN: 210102323 18 rue du 19 Mars 1962 HOTEL DE VILLE 01851 MARBOZ
COMMUNE DE MARCAIS
SIREN: 211801360 9 rue de Sizieres 18170 MARCAIS
COMMUNE DE MARCAY
SIREN: 218601458 12 place de L’eglise 86370 MARCAY
COMMUNE DE MARCE
SIREN: 214901886 2 rue de la Mairie 49140 MARCE
COMMUNE DE MARCELCAVE
SIREN: 218004810 6 rue de la Mairie 80800 MARCELCAVE
COMMUNE DE MARCELLAZ
SIREN: 217401629 3 place de la Mairie 74250 MARCELLAZ
COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS
SIREN: 217401611 33 place de l'Albanais HOTEL DE VILLE 74150 MARCELLAZ-ALBANAIS
COMMUNE DE MARCENAIS
SIREN: 213302664 10 le Bourg HOTEL DE VILLE 33620 MARCENAIS
COMMUNE DE MARCENAT
SIREN: 211501143 3 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 15190 MARCENAT
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
SIREN: 200077212 30 Grande rue 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
COMMUNE DE MARCHEPRIME
SIREN: 213305550 3 avenue de la Republique 33380 MARCHEPRIME
COMMUNE DE MARCHES
SIREN: 212601736 4 place Raymond Chovin HOTEL DE VILLE 26300 MARCHES
COMMUNE DE MARCHESIEUX
SIREN: 215002890 1 rue de L’eglise 50190 MARCHESIEUX
COMMUNE DE MARCHIENNES
SIREN: 215903758 place Leon Gambetta 59870 MARCHIENNES
COMMUNE DE MARCIAC
SIREN: 213202336 19 place de l'Hotel de Ville 32230 MARCIAC
COMMUNE DE MARCIGNY
SIREN: 217102755 11 rue General de Gaulle 71110 MARCIGNY
COMMUNE DE MARCIGNY SOUS THIL
SIREN: 212103808 21390 MARCIGNY-SOUS-THIL
COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE
SIREN: 210301610 1 place du Donjon 03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
COMMUNE DE MARCILLE
SIREN: 200081719 2 rue de la Mairie 79500 MARCILLE
COMMUNE DE MARCILLY LE HAYER
SIREN: 211002167 10 rue de la Mothe 10290 MARCILLY-LE-HAYER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.