Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MASCARAS
SIREN: 216503037 65190 MASCARAS
COMMUNE DE MASCLAT
SIREN: 214601866 46350 MASCLAT
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
SIREN: 200059434 5 rue Marechal de Lattre de Tassigny 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
COMMUNE DE MASLIVES
SIREN: 214101297 rue de Chambord 41250 MASLIVES
COMMUNE DE MASNY
SIREN: 215903907 41 rue Fauqueux 59176 MASNY
COMMUNE DE MASSAC
SIREN: 211102249 HOTEL DE VILLE 11330 MASSAC
COMMUNE DE MASSALS
SIREN: 218101616 81250 MASSALS
COMMUNE DE MASSAT
SIREN: 210901823 place de la Mairie 09320 MASSAT
COMMUNE DE MASSAY
SIREN: 211801402 route de Reuilly 18120 MASSAY
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
SIREN: 200072619 4 place de la Mairie 48210 MASSEGROS CAUSSES GORGES
COMMUNE DE MASSELS
SIREN: 214701617 47140 MASSELS
COMMUNE DE MASSERAC
SIREN: 214400921 8 rue du Lavoir 44290 MASSERAC
COMMUNE DE MASSEUBE
SIREN: 213202427 place de la Mairie 32140 MASSEUBE
COMMUNE DE MASSIAC
SIREN: 211501192 rue Albert Chalvet 15500 MASSIAC
COMMUNE DE MASSIEUX
SIREN: 210102380 146 pl de l'Eglise 01600 MASSIEUX
COMMUNE DE MASSIGNAC
SIREN: 211602123 16310 MASSIGNAC
COMMUNE DE MASSILLY
SIREN: 217102870 71250 MASSILLY
COMMUNE DE MASSINGY
SIREN: 212103931 21400 MASSINGY
COMMUNE DE MASSINGY
SIREN: 217401702 1 route du Chef-lieu HOTEL DE VILLE 74150 MASSINGY
COMMUNE DE MASSINGY LES SEMUR
SIREN: 212103949 21140 MASSINGY-LES-SEMUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.