Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LE GRAND CELLAND
SIREN: 215002171 1 pl de la Mairie 50370 LE GRAND-CELLAND
COMMUNE DE LE GRAND LUCE
SIREN: 217201433 8 rue de L’hotel de Ville 72150 LE GRAND-LUCE
COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY
SIREN: 213701139 place des Halles 37350 LE GRAND-PRESSIGNY
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
SIREN: 217603224 avenue Leon Blum 76120 LE GRAND-QUEVILLY
COMMUNE DE LE GRATTERIS
SIREN: 212502975 au Village 25620 LE GRATTERIS
COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
SIREN: 213001332 1 place de la Liberation 30240 LE GRAU-DU-ROI
COMMUNE DE LE GRES
SIREN: 213102346 26 rue de la Mairie 31480 LE GRES
COMMUNE DE LE GUA
SIREN: 211701859 28 rue Saint Laurent 17600 LE GUA
COMMUNE DE LE GUERNO
SIREN: 215600776 4 rue de la Mairie 56190 LE GUERNO
COMMUNE DE LE HAMEL
SIREN: 218003937 place du 8 Mai 1945 80800 LE HAMEL
COMMUNE DE LE HANOUARD
SIREN: 217603398 17 rue du Moulin 76450 LE HANOUARD
COMMUNE DE LE HAVRE
SIREN: 217603513 1517 place de l'Hotel de Ville 76600 LE HAVRE
COMMUNE DE LE HORPS
SIREN: 215301169 8 rue des Moulins 53640 LE HORPS
COMMUNE DE LE JUCH
SIREN: 212900872 5 rue Louis Tymen 29100 LE JUCH
COMMUNE DE LE LIEGE
SIREN: 213701279 4 rue de la Mairie 37460 LE LIEGE
COMMUNE DE LE LOREUR
SIREN: 215002783 29 rue de la Liberte 50510 LE LOREUR
COMMUNE DE LE LOREY
SIREN: 215002791 le Bourg 50570 LE LOREY
COMMUNE DE LE LUART
SIREN: 217201722 rue Roland du Luart 72390 LE LUART
COMMUNE DE LE LUDE
SIREN: 200077162 pl Francois de Nicolay 72800 LE LUDE
COMMUNE DE LE LUHIER
SIREN: 212503510 20 B Grande rue 25210 LE LUHIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.