Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LIGNAN DE BAZAS
SIREN: 213302441 5 B le Bourg-sud 33430 LIGNAN-DE-BAZAS
COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB
SIREN: 213401409 rue Raymond Cau 34490 LIGNAN-SUR-ORB
COMMUNE DE LIGNE
SIREN: 214400822 3 pl de la Perretterie 44850 LIGNE
COMMUNE DE LIGNEROLLES
SIREN: 210301453 1 place des Droits de l'Homme 03410 LIGNEROLLES
COMMUNE DE LIGNIERES
SIREN: 211801279 2 rue du Docteur Bonnet 18160 LIGNIERES
COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE
SIREN: 213701287 pl Langlois 37130 LIGNIERES-DE-TOURAINE
COMMUNE DE LIGNOL
SIREN: 215601105 6 rue de la Mairie 56160 LIGNOL
COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS
SIREN: 215502915 2 rue de Strasbourg 55500 LIGNY-EN-BARROIS
COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL
SIREN: 218902278 Grande rue 89144 LIGNY-LE-CHATEL
COMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS
SIREN: 215903493 21 rue Pierre Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS
COMMUNE DE LIGRON
SIREN: 217201631 8 rue Jacques Gallet 8-10 72270 LIGRON
COMMUNE DE LIGUEIL
SIREN: 213701303 place Gambetta 37240 LIGUEIL
COMMUNE DE LIGUGE
SIREN: 218601334 pl Reverend Pere Lambert 86240 LIGUGE
COMMUNE DE LIHONS
SIREN: 218004588 24 place Henri Sy 80320 LIHONS
COMMUNE DE LILLE
SIREN: 215903501 place Augustin Laurent 59800 LILLE
COMMUNE DE LILLEBONNE
SIREN: 217603844 esplanade Francois Mitterrand 76170 LILLEBONNE
COMMUNE DE LILLERS
SIREN: 216205161 place Roger Salengro 62190 LILLERS
COMMUNE DE LIMALONGES
SIREN: 217901503 place de l'Eglise 79190 LIMALONGES
COMMUNE DE LIMANS
SIREN: 210401048 pl de la Tour de Guet HOTEL DE VILLE 04300 LIMANS
COMMUNE DE LIMANTON
SIREN: 215801424 58290 LIMANTON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.