Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LE LOREUR
SIREN: 215002783 29 rue de la Liberte 50510 LE LOREUR
COMMUNE DE LE LOREY
SIREN: 215002791 le Bourg 50570 LE LOREY
COMMUNE DE LE LUART
SIREN: 217201722 rue Roland du Luart 72390 LE LUART
COMMUNE DE LE LUDE
SIREN: 200077162 pl Francois de Nicolay 72800 LE LUDE
COMMUNE DE LE LUHIER
SIREN: 212503510 20 B Grande rue 25210 LE LUHIER
COMMUNE DE LE MAGNY
SIREN: 213601099 21 rue Principale DOMAINE DU PRIEURE 36400 LE MAGNY
COMMUNE DE LE MALESHERBOIS
SIREN: 200057255 pl de l'Hotel de Ville 45300 LE MALESHERBOIS
COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE
SIREN: 214800906 pl du Souvenir 48140 LE MALZIEU-VILLE
COMMUNE DE LE MAS DE TENCE
SIREN: 214301293 le Bourg 43190 LE MAS-DE-TENCE
COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
SIREN: 210301651 place de l'Eglise MAIRIE 03250 LE MAYET-DE-MONTAGNE
COMMUNE DE LE MENE
SIREN: 200054294 la Croix Jeanne Even 22330 LE MENE
COMMUNE DE LE MENIL SCELLEUR
SIREN: 216102715 le Bourg 61320 LE MENIL-SCELLEUR
COMMUNE DE LE MEREVILLOIS
SIREN: 200082949 pl de l'Hotel de Ville 91660 LE MEREVILLOIS
COMMUNE DE LE MERIOT
SIREN: 211002241 4 rue de la Mairie 10400 LE MERIOT
COMMUNE DE LE MERLERAULT
SIREN: 216102756 place de l'Hotel de Ville 61240 LE MERLERAULT
COMMUNE DE LE MERZER
SIREN: 212201503 14 rue de l'Eglise 22200 LE MERZER
COMMUNE DE LE MESNIL
SIREN: 215002999 1 place de la Mairie 50580 LE MESNIL
COMMUNE DE LE MESNIL AU VAL
SIREN: 215003054 101 rue du Bourg 50110 LE MESNIL-AU-VAL
COMMUNE DE LE MESNIL AUBERT
SIREN: 215003047 11 rue Pigeon Litan 50510 LE MESNIL-AUBERT
COMMUNE DE LE MESNIL EN THELLE
SIREN: 216003947 5 rue de la Mairie 60530 LE MESNIL-EN-THELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.