Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHAMPIGNELLES
SIREN: 218900736 5 rue Arsene Duguyot 89350 CHAMPIGNELLESCOMMUNE DE CHAMPIGNEULLE
SIREN: 210800892 1 rue du Brou Hulot 08250 CHAMPIGNEULLECOMMUNE DE CHAMPIGNEULLES
SIREN: 215401159 1 rue de l'Hotel de Ville 54250 CHAMPIGNEULLESCOMMUNE DE CHAMPIGNOL LEZ MONDEVILLE
SIREN: 211000716 place de la Mairie 10200 CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLECOMMUNE DE CHAMPIGNY
SIREN: 215101106 place de la Mairie 51370 CHAMPIGNYCOMMUNE DE CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
SIREN: 200063428 3 pl de la Mairie 86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAUCOMMUNE DE CHAMPIGNY LES LANGRES
SIREN: 215200718 248 rue Pierre Durand 52200 CHAMPIGNY-LES-LANGRESCOMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
SIREN: 219400173 14 rue Louis Talamoni 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECOMMUNE DE CHAMPIS
SIREN: 210700522 30 route de la Batie de Crussol 07440 CHAMPISCOMMUNE DE CHAMPLAN
SIREN: 219101367 place de la Mairie 91160 CHAMPLANCOMMUNE DE CHAMPLEMY
SIREN: 215800533 2 route de Corvol 58210 CHAMPLEMYCOMMUNE DE CHAMPLITTE
SIREN: 217001221 place de L’eglise 70600 CHAMPLITTECOMMUNE DE CHAMPNETERY
SIREN: 218703502 le Bourg 87400 CHAMPNETERYCOMMUNE DE CHAMPNIERS
SIREN: 211600788 1 rue des Grives Musiciennes 16430 CHAMPNIERSCOMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL
SIREN: 211500384 23 B place de l'Eglise HOTEL DE VILLE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALCOMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE
SIREN: 218900777 2 place Binoche 89290 CHAMPS-SUR-YONNECOMMUNE DE CHAMPSANGLARD
SIREN: 212304901 le Bourg 23220 CHAMPSANGLARDCOMMUNE DE CHAMPSECRET
SIREN: 216100917 5 rue Albert Christophle 61700 CHAMPSECRETCOMMUNE DE CHAMPSEVRAINE
SIREN: 215200569 Montee Thiberge 52500 CHAMPSEVRAINECOMMUNE DE CHAMPTERCIER
SIREN: 210400479 Centre Jean Gaspard Gassend HOTEL DE VILLE 04660 CHAMPTERCIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.