Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE HUNINGUE
SIREN: 216801498 2 rue de Saint-louis 68330 HUNINGUE
COMMUNE DE HUNSPACH
SIREN: 216702134 74 rue Principale 67250 HUNSPACH
COMMUNE DE HURES-LA-PARADE
SIREN: 214800740 la Parade HOTEL DE VILLE 48150 HURES LA PARADE
COMMUNE DE HURIEL
SIREN: 210301289 6 place de la Toque 03380 HURIEL
COMMUNE DE HURIGNY
SIREN: 217102359 2980 route de Macon 71870 HURIGNY
COMMUNE DE HYDS
SIREN: 210301297 place de l'Eglise 03600 HYDS
COMMUNE DE IDS SAINT ROCH
SIREN: 211801121 1 A route de Lignieres 18170 IDS-SAINT-ROCH
COMMUNE DE IFFENDIC
SIREN: 213501331 place de l'Eglise 35750 IFFENDIC
COMMUNE DE IGE
SIREN: 217102367 Tour Mailly 71960 IGE
COMMUNE DE ILLFURTH
SIREN: 216801522 2 route d'Altkirch 68720 ILLFURTH
COMMUNE DE ILLHAEUSERN
SIREN: 216801530 27 rue du 25 Janvier 68970 ILLHAEUSERN
COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY
SIREN: 212801963 11 rue Philebert Poulain 28120 ILLIERS-COMBRAY
COMMUNE DE ILLIFAUT
SIREN: 212200836 7 place de la Mairie 22230 ILLIFAUT
COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
SIREN: 216702183 181 route de Lyon 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
COMMUNE DE ILLTAL
SIREN: 200058717 110 rue du chemin de Fer 68960 ILLTAL
COMMUNE DE ILLZACH
SIREN: 216801548 9 place de la Republique 68110 ILLZACH
COMMUNE DE INCARVILLE
SIREN: 212703516 36 rue de Louviers 27400 INCARVILLE
COMMUNE DE INEUIL
SIREN: 211801147 le Bourg 18160 INEUIL
COMMUNE DE INGERSHEIM
SIREN: 216801555 42 rue de la Republique 68040 INGERSHEIM
COMMUNE DE INGRANDES
SIREN: 213600877 3 route Nationale 36300 INGRANDES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.