Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE JUVIGNAC
SIREN: 213401235 153 allée de L’europe 34990 JUVIGNAC
COMMUNE DE JUVIGNE
SIREN: 215301235 1 place de la Mairie 53380 JUVIGNE
COMMUNE DE JUVIGNE
SIREN: 215301235 1 place de la Mairie 53380 JUVIGNE
COMMUNE DE JUVIGNY
SIREN: 217401454 305 route du Sorbier 74100 JUVIGNY
COMMUNE DE JUVIGNY LE TERTRE
SIREN: 215002601 rue des Ecoles 50520 JUVIGNY LES VALLEES
COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES
SIREN: 200063261 41 rue des Ecoles 50520 JUVIGNY LES VALLEES
COMMUNE DE JUVIGNY SUR LOISON
SIREN: 215502626 rue Basse 55600 JUVIGNY-SUR-LOISON
COMMUNE DE JUVIGNY SUR ORNE
SIREN: 216102129 le Port d'Aunou 61200 JUVIGNY-SUR-ORNE
COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE
SIREN: 200060069 13 pl Saint Michel 61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINE
COMMUNE DE JUVILLE
SIREN: 215703547 57590 JUVILLE
COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE
SIREN: 219103264 6 rue Piver 91260 JUVISY-SUR-ORGE
COMMUNE DE JUZES
SIREN: 213102437 31540 JUZES
COMMUNE DE KALHAUSEN
SIREN: 215703554 1 place de l'Eglise 57412 KALHAUSEN
COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE
SIREN: 200052603 39 rue du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER
SIREN: 215703588 4 rue des Ecoles 57920 KEDANGE-SUR-CANNER
COMMUNE DE KEMBS
SIREN: 216801639 5 rue de Saint Louis 68680 KEMBS
COMMUNE DE KERBACH
SIREN: 215703604 rue de Forbach 57460 KERBACH
COMMUNE DE KERFOURN
SIREN: 215600925 16 rue de L’argoat 56920 KERFOURN
COMMUNE DE KERGLOFF
SIREN: 212900898 Croix d'En Haut 29270 KERGLOFF
COMMUNE DE KERGRIST
SIREN: 215600933 16 rue de la Paix 56300 KERGRIST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.