Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GUDAS
SIREN: 210901377 09120 GUDAS
COMMUNE DE GUEBWILLER
SIREN: 216801126 73 rue de la Republique 68500 GUEBWILLER
COMMUNE DE GUECELARD
SIREN: 217201466 place du Gue 72230 GUECELARD
COMMUNE DE GUEGON
SIREN: 215600701 1 place du General de Gaulle 56120 GUEGON
COMMUNE DE GUEHENNO
SIREN: 215600719 4 rue Nationale 56420 GUEHENNO
COMMUNE DE GUELTAS
SIREN: 215600727 place de la Resistance 56920 GUELTAS
COMMUNE DE GUEMAR
SIREN: 216801134 12 rue du Marechal Lefebvre 68970 GUEMAR
COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF
SIREN: 215600735 place du chateau 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF
COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
SIREN: 214400673 22 rue de l'Hotel de Ville 44290 GUEMENE-PENFAO
COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
SIREN: 214400673 22 rue de l'Hotel de Ville 44290 GUEMENE-PENFAO
COMMUNE DE GUENANGE
SIREN: 215702697 place de L’hotel de Ville 57310 GUENANGE
COMMUNE DE GUENGAT
SIREN: 212900666 25 rue de la Mairie 29180 GUENGAT
COMMUNE DE GUENIN
SIREN: 215600743 rue du Maneguen 56150 GUENIN
COMMUNE DE GUENROC
SIREN: 212200695 4 rue du Puits 22350 GUENROC
COMMUNE DE GUENROUET
SIREN: 214400681 1 rue Andre Caux 44530 GUENROUET
COMMUNE DE GUEPREI
SIREN: 216101972 le Bourg 61160 GUEPREI
COMMUNE DE GUER
SIREN: 215600750 place de L’hotel de Ville 56380 GUER
COMMUNE DE GUERANDE
SIREN: 214400699 7 place du Marche aux Bois 44350 GUERANDE
COMMUNE DE GUERET
SIREN: 212309603 esp Francois Mitterrand 23000 GUERET
COMMUNE DE GUERFAND
SIREN: 217102284 1 B rue du Bourg 71620 GUERFAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.