Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LOMBREUIL
SIREN: 214501850 2 route d'Oussoy 45700 LOMBREUIL
COMMUNE DE LOMBRON
SIREN: 217201656 20 rue Torce 72450 LOMBRON
COMMUNE DE LOMMOYE
SIREN: 217803444 10 rue Pasteur 78270 LOMMOYE
COMMUNE DE LOMPNAS
SIREN: 210102190 110 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 01680 LOMPNAS
COMMUNE DE LOMPRET
SIREN: 215903568 46 rue de l'Eglise 59840 LOMPRET
COMMUNE DE LONDINIERES
SIREN: 217603927 rue du General de Gaulle 76660 LONDINIERES
COMMUNE DE LONGAGES
SIREN: 213103039 la Prade 31410 LONGAGES
COMMUNE DE LONGAULNAY
SIREN: 213501562 6 le Bourg 35190 LONGAULNAY
COMMUNE DE LONGCHAMP
SIREN: 212103519 2 rue Haute de l'Eglise 21110 LONGCHAMP
COMMUNE DE LONGCHAUMOIS
SIREN: 213902976 3 rue de l'Eglise 39400 LONGCHAUMOIS
COMMUNE DE LONGEAU-PERCEY
SIREN: 215202086 8 rue de Champagne 52250 LONGEAU-PERCEY
COMMUNE DE LONGEAULT-PLUVAULT
SIREN: 200083046 5 Rte de la Premiere Armee 21110 LONGEAULT-PLUVAULT
COMMUNE DE LONGEAUX
SIREN: 215503004 8 rue des Pressoirs 55500 LONGEAUX
COMMUNE DE LONGECOURT LES CULETRE
SIREN: 212103543 21230 LONGECOURT-LES-CULETRE
COMMUNE DE LONGECOURT-EN-PLAINE
SIREN: 212103535 pl de la Mairie 21110 LONGECOURT-EN-PLAINE
COMMUNE DE LONGEPIERRE
SIREN: 217102623 3 rue du Bourg 71270 LONGEPIERRE
COMMUNE DE LONGEVES
SIREN: 211702089 33 rue de Curzay 17230 LONGEVES
COMMUNE DE LONGEVES
SIREN: 218501260 rue de la Pionnerie 85200 LONGEVES
COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS
SIREN: 215503020 2 rue de l'Orme 55000 LONGEVILLE-EN-BARROIS
COMMUNE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
SIREN: 215704131 25 B rue des Allies 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.