Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
SIREN: 211801410 place Jean Manceau 18500 MEHUN-SUR-YEVRE
COMMUNE DE MEILHAN
SIREN: 214001802 215 rue Felix Robert LE BOURG 40400 MEILHAN
COMMUNE DE MEILHARDS
SIREN: 211913108 9 rue du chateau HOTEL DE VILLE 19510 MEILHARDS
COMMUNE DE MEILLAC
SIREN: 213501729 1 place de la Mairie 35270 MEILLAC
COMMUNE DE MEILLANT
SIREN: 211801428 4 avenue de Dun 18200 MEILLANT
COMMUNE DE MEILLARD
SIREN: 210301693 14 rue du chateau MAIRIE 03500 MEILLARD
COMMUNE DE MEILLERIE
SIREN: 217401751 20 rue Nationale HOTEL DE VILLE 74500 MEILLERIE
COMMUNE DE MEILLON
SIREN: 216403766 16 rue de la Mairie 64510 MEILLON
COMMUNE DE MEILLONNAS
SIREN: 210102414 place de la Mairie 01370 MEILLONNAS
COMMUNE DE MEILLY SUR ROUVRES
SIREN: 212103998 le Village 21320 MEILLY-SUR-ROUVRES
COMMUNE DE MEISENTHAL
SIREN: 215704560 1 rue de la Mairie 57960 MEISENTHAL
COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP
SIREN: 213001647 rue du Champ de Mars HOTEL DE VILLE 30430 MEJANNES-LE-CLAP
COMMUNE DE MELAMARE
SIREN: 217604214 184 rue des Potiers 76170 MELAMARE
COMMUNE DE MELESSE
SIREN: 213501737 20 rue de Rennes 35520 MELESSE
COMMUNE DE MELGVEN
SIREN: 212901466 4 place de l'Eglise 29140 MELGVEN
COMMUNE DE MELISEY
SIREN: 217003391 10 Grande rue 70270 MELISEY
COMMUNE DE MELLAC
SIREN: 212901474 Bourg 29300 MELLAC
COMMUNE DE MELLE
SIREN: 217901743 pl de la Mairie 79500 MELLE
COMMUNE DE MELLE
SIREN: 213501745 4 place des Marches de Bretagne 35420 MELLE
COMMUNE DE MELLE
SIREN: 200081511 Quartier Mairie HOTEL DE VILLE 79500 MELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.