Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GUELTAS
SIREN: 215600727 place de la Resistance 56920 GUELTAS
COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF
SIREN: 215600735 place du chateau 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF
COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
SIREN: 214400673 22 rue Hotel de Ville 44290 GUEMENE-PENFAO
COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
SIREN: 214400673 22 rue Hotel de Ville 44290 GUEMENE-PENFAO
COMMUNE DE GUENGAT
SIREN: 212900666 25 rue de la Mairie 29180 GUENGAT
COMMUNE DE GUENIN
SIREN: 215600743 rue Maneguen 56150 GUENIN
COMMUNE DE GUENROC
SIREN: 212200695 4 rue du Puits 22350 GUENROC
COMMUNE DE GUENROUET
SIREN: 214400681 1 rue Andre Caux 44530 GUENROUET
COMMUNE DE GUEPREI
SIREN: 216101972 le Bourg 61160 GUEPREI
COMMUNE DE GUER
SIREN: 215600750 place de l'Hotel de Ville 56380 GUER
COMMUNE DE GUERANDE
SIREN: 214400699 7 place du Marche aux Bois 44350 GUERANDE
COMMUNE DE GUERET
SIREN: 212309603 esp Francois Mitterrand 23000 GUERET
COMMUNE DE GUERFAND
SIREN: 217102284 71620 GUERFAND
COMMUNE DE GUERIGNY
SIREN: 215801317 Gde rue 58130 GUERIGNY
COMMUNE DE GUERLEDAN
SIREN: 200065548 2 rue Sainte Suzanne 22530 GUERLEDAN
COMMUNE DE GUERLESQUIN
SIREN: 212900674 place du Martray 29650 GUERLESQUIN
COMMUNE DE GUERN
SIREN: 215600768 4 rue de la Vallee 56310 GUERN
COMMUNE DE GUERVILLE
SIREN: 217603331 rue des Allies 76340 GUERVILLE
COMMUNE DE GUERVILLE
SIREN: 217802917 4 place de la Mairie 78930 GUERVILLE
COMMUNE DE GUESNES
SIREN: 218601094 2 rue de la Mairie 86420 GUESNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.