Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'AIZY JOUY
SIREN: 210200085 place de la Mairie 02370 AIZY-JOUY
COMMUNE D'AJAIN
SIREN: 212300206 51 route de Gueret 23380 AJAIN
COMMUNE D'ALAINCOURT
SIREN: 210200093 5 rue des Ecoles 02240 ALAINCOURT
COMMUNE D'ALBUSSAC
SIREN: 211900402 le Bourg 19380 ALBUSSAC
COMMUNE D'ALETTE
SIREN: 216200212 pl du Village 62650 ALETTE
COMMUNE D'ALEXAIN
SIREN: 215300021 12 rue de la Mairie 53240 ALEXAIN
COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
SIREN: 212100085 21150 ALISE-SAINTE-REINE
COMMUNE D'ALIZAY
SIREN: 212700082 99 rue Andelle 27460 ALIZAY
COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL
SIREN: 210800058 Grande rue 08130 ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL
COMMUNE D'ALLASSAC
SIREN: 211900501 2 place de la Republique 19240 ALLASSAC
COMMUNE D'ALLONNE
SIREN: 216000083 9 rue de la Mairie 60000 ALLONNE
COMMUNE D'ALLONNES
SIREN: 214900029 135 rue Albert Pottier 49650 ALLONNES
COMMUNE D'ALLONNES
SIREN: 217200039 esp Nelson Mandela 72700 ALLONNES
COMMUNE D'ALLOUAGNE
SIREN: 216200238 rue du General de Gaulle 62157 ALLOUAGNE
COMMUNE D'ALQUINES
SIREN: 216200246 rue des Victimes de Guerre 62850 ALQUINES
COMMUNE D'ALTIER
SIREN: 214800047 HOTEL DE VILLE 48800 ALTIER
COMMUNE D'ALTILLAC
SIREN: 211900709 avenue des Generaux Marbot 19120 ALTILLAC
COMMUNE D'AMAGNEY
SIREN: 212500144 1 place de la Mairie 25220 AMAGNEY
COMMUNE D'AMANCE
SIREN: 217000124 10 B place General Ferrand 70160 AMANCE
COMMUNE D'AMANCE
SIREN: 211000047 19 Grande rue 10140 AMANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.