Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CLUSES
SIREN: 217400811 1 place Charles de Gaulle 74300 CLUSES
COMMUNE DE CLUSSAIS LA POMMERAIE
SIREN: 217900950 17 rue des Ecoles LA POMMERAIE 79190 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
COMMUNE DE CLUX-VILLENEUVE
SIREN: 200047520 23 voie Romaine 71270 CLUX-VILLENEUVE
COMMUNE DE COADOUT
SIREN: 212200406 4 place de la Mairie 22970 COADOUT
COMMUNE DE COARRAZE
SIREN: 216401919 place de la Mairie 64800 COARRAZE
COMMUNE DE COAT MEAL
SIREN: 212900351 12 rue du Garo 29870 COAT-MEAL
COMMUNE DE COATASCORN
SIREN: 212200414 Bourg 22140 COATASCORN
COMMUNE DE COATREVEN
SIREN: 212200422 1 place de la Mairie 22450 COATREVEN
COMMUNE DE COCHEREN
SIREN: 215701442 73 rue du General de Gaulle 57800 COCHEREN
COMMUNE DE COCUMONT
SIREN: 214700684 1 place des Vignerons 47250 COCUMONT
COMMUNE DE CODALET
SIREN: 216600528 33 rue du Conflent HOTEL DE VILLE 66500 CODALET
COMMUNE DE COESMES
SIREN: 213500820 14 Haute rue 35134 COESMES
COMMUNE DE COETMIEUX
SIREN: 212200448 3 rue de la Mairie 22400 COETMIEUX
COMMUNE DE COEX
SIREN: 218500700 7 rue Mermoz 85220 COEX
COMMUNE DE COGGIA
SIREN: 212000905 Ld Crucciate 20118 COGGIA
COMMUNE DE COGNAC
SIREN: 211601026 68 boulevard Denfert Rochereau 16100 COGNAC
COMMUNE DE COGNIERES
SIREN: 217001593 Rte Granges Durand 70230 COGNIERES
COMMUNE DE COGNIN
SIREN: 217300870 rue de l'Epine 73160 COGNIN
COMMUNE DE COGNIN LES GORGES
SIREN: 213801178 103 rue du 29 Janvier 1944 38470 COGNIN-LES-GORGES
COMMUNE DE COGNOCOLI MONTICCHI
SIREN: 212000913 20123 COGNOCOLI-MONTICCHI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.