Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
SIREN: 243200508 Rte du Lac 32230 MARCIAC
CC BAUD COMMUNAUTE
SIREN: 200096675 Kermarec 56150 BAUD
CC BAUGEOIS VALLEE
SIREN: 244900882 15 av Legoulz de la Boulaie 49150 BAUGE-EN-ANJOU
CC BAZOIS LOIRE MORVAN
SIREN: 200067882 11 place Lafayette 58290 MOULINS-ENGILBERT
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
SIREN: 243000585 1 avenue de la Croix Blanche 30300 BEAUCAIRE
CC BEAUCE VAL DE LOIRE
SIREN: 200055481 9 route Nationale 41500 MER
CC BERG ET COIRON
SIREN: 240700815 33 Grand rue HOTEL MALMAZET 07170 VILLENEUVE-DE-BERG
CC BERRY GRAND SUD
SIREN: 200049484 6 Grande rue 18170 LE CHATELET
CC BIEVRE ISERE
SIREN: 200059392 1 avenue Roland Garros ZAC GRENOBLE AIR PARC 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
CC BIEVRE ISERE
SIREN: 200040723 1 av Rolland Garros ZAC GRENOBLE AIR PARC 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
CC BILLOM COMMUNAUTE
SIREN: 200067627 35 avenue de la Gare 63160 BILLOM
CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
SIREN: 245600440 allée de Ti Neue PARC D'ACTIVITES DE BELLEVUE 56700 MERLEVENEZ
CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES
SIREN: 200067486 3 rue de France 57320 BOUZONVILLE
CC BRESSE ET SAONE
SIREN: 200071371 50 chemin de la Glaine 01380 BAGE-LE-CHATEL
CC BRESSE HAUTE SEILLE
SIREN: 200069615 1 place de la Mairie 39140 BLETTERANS
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
SIREN: 200071579 1 place Saint-jean 71500 LOUHANS
CC BRESSE NORD INTERCOM'
SIREN: 247100647 4 rue du chateau 71270 PIERRE-DE-BRESSE
CC BRESSE REVERMONT 71
SIREN: 200042414 8 rue Pontpierre 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
SIREN: 200070662 2 allée de L’ille PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
CC BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
SIREN: 200040814 Chabanas 87260 PIERRE-BUFFIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.