Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CAMPAGNE SUR ARIZE
SIREN: 210900759 09350 CAMPAGNE-SUR-ARIZE
COMMUNE DE CAMPAN
SIREN: 216501239 rue du General Leclerc 65710 CAMPAN
COMMUNE DE CAMPBON
SIREN: 214400251 place de l'Eglise 44750 CAMPBON
COMMUNE DE CAMPENEAC
SIREN: 215600321 10 place de la Mairie 56800 CAMPENEAC
COMMUNE DE CAMPET ET LAMOLERE
SIREN: 214000622 place Pierre Esquie 40090 CAMPET-ET-LAMOLERE
COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
SIREN: 215901232 rue du General de Gaulle 59133 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
SIREN: 215901240 place de l'Eglise 59780 CAMPHIN-EN-PEVELE
COMMUNE DE CAMPIGNEULLES LES GRANDES
SIREN: 216202069 Rte Departementale 917 62170 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES
COMMUNE DE CAMPIGNY
SIREN: 211401302 le Bourg 14490 CAMPIGNY
COMMUNE DE CAMPILE
SIREN: 212000541 HOTEL DE VILLE 20290 CAMPILE
COMMUNE DE CAMPOME
SIREN: 216600346 HOTEL DE VILLE 66500 CAMPOME
COMMUNE DE CAMPS SAINT MATHURIN LEOBAZEL
SIREN: 211903406 le Bourg 19430 CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
COMMUNE DE CAMPS SUR L'ISLE
SIREN: 213300882 89 rue de la Republique 33660 CAMPS-SUR-L'ISLE
COMMUNE DE CAMPSAS
SIREN: 218200277 28 rue de la Mairie 82370 CAMPSAS
COMMUNE DE CAMPSEGRET
SIREN: 212400774 24140 CAMPSEGRET
COMMUNE DE CAMPUAC
SIREN: 211200498 12580 CAMPUAC
COMMUNE DE CAMPUGNAN
SIREN: 213300890 59 route des Ecoliers 33390 CAMPUGNAN
COMMUNE DE CAMURAC
SIREN: 211100664 HOTEL DE VILLE 11340 CAMURAC
COMMUNE DE CANAPLES
SIREN: 218001592 rue Neuve 80670 CANAPLES
COMMUNE DE CANARI
SIREN: 212000582 place du Clocher HOTEL DE VILLE 20217 CANARI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.