Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY
SIREN: 210802872 2 pl de la Mairie 08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY
COMMUNE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE
SIREN: 214502254 20 rue du Mesnil 45390 LA NEUVILLE-SUR-ESSONNE
COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
SIREN: 210802856 rue des Noues 08380 LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY
SIREN: 216004515 136 rue Neuve 60190 LA NEUVILLE-ROY
COMMUNE DE LA NOCLE MAULAIX
SIREN: 215801952 5 route du Grand-chemin 58250 LA NOCLE-MAULAIX
COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
SIREN: 213502024 6 rue de la Republique 35470 LA NOE-BLANCHE
COMMUNE DE LA NOUAYE
SIREN: 213502032 11 rue du Plessis Blanc 35137 LA NOUAYE
COMMUNE DE LA PACAUDIERE
SIREN: 214201634 pl de l'Eglise 42310 LA PACAUDIERE
COMMUNE DE LA PALME
SIREN: 211101886 av Saint Pancrace HOTEL DE VILLE 11480 LA PALME
COMMUNE DE LA PANOUSE
SIREN: 214801086 HOTEL DE VILLE 48600 LA PANOUSE
COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE
SIREN: 211300702 14 boulevard de la Gare 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
COMMUNE DE LA PETITE BOISSIERE
SIREN: 217902071 1 place de l'Eglise 79700 LA PETITE-BOISSIERE
COMMUNE DE LA PETITE ILE
SIREN: 219740057 192 rue Mahe de Labourdonnais 97429 PETITE-ILE
COMMUNE DE LA PETITE PIERRE
SIREN: 216703710 22 rue Principale 67290 LA PETITE-PIERRE
COMMUNE DE LA PEYRATTE
SIREN: 217902089 12 place des Marronniers 79200 LA PEYRATTE
COMMUNE DE LA PIERRE
SIREN: 213803034 20 rue de la Mairie 38570 LA PIERRE
COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
SIREN: 200055499 pl du General de Gaulle 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
COMMUNE DE LA PLAINE
SIREN: 214902405 rue du Bocage 49360 LA PLAINE
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
SIREN: 219740065 230 rue de la Republique 97431 LA PLAINE-DES-PALMISTES
COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER
SIREN: 214401267 place du Fort Gentil 44770 LA PLAINE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.