Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LABOISSIERE EN SANTERRE
SIREN: 218004331 80500 LABOISSIERE-EN-SANTERRE
COMMUNE DE LABOUHEYRE
SIREN: 214001349 42 rue de l'Hotel de Ville 40210 LABOUHEYRE
COMMUNE DE LABOULBENE
SIREN: 218101186 81100 LABOULBENE
COMMUNE DE LABOURSE
SIREN: 216204800 rue Achille Larue 62113 LABOURSE
COMMUNE DE LABOUTARIE
SIREN: 218101194 4 avenue de Graulhet 81120 LABOUTARIE
COMMUNE DE LABRIHE
SIREN: 213201734 1 place de la Mairie 32120 LABRIHE
COMMUNE DE LABRIT
SIREN: 214001356 23 route de Roquefort 40420 LABRIT
COMMUNE DE LABROUSSE
SIREN: 211500855 3 place de la Fontaine HOTEL DE VILLE 15130 LABROUSSE
COMMUNE DE LABROYE
SIREN: 216204818 2 rue de l'Ancien Marche 62140 LABROYE
COMMUNE DE LABRUGUIERE
SIREN: 218101202 place de l'Hotel de Ville 81290 LABRUGUIERE
COMMUNE DE LABRY
SIREN: 215402868 rue Morel 54800 LABRY
COMMUNE DE LACAJUNTE
SIREN: 214001364 40320 LACAJUNTE
COMMUNE DE LACANAU
SIREN: 213302144 31 avenue de la Liberation 33680 LACANAU
COMMUNE DE LACANCHE
SIREN: 212103345 3 rue Hubert Coste 21230 LACANCHE
COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC
SIREN: 214601429 46700 LACAPELLE-CABANAC
COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE
SIREN: 211500871 18 rue des Frenes 15120 LACAPELLE-DEL-FRAISSE
COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL
SIREN: 214601437 Rte d'Aurillac 46120 LACAPELLE-MARIVAL
COMMUNE DE LACAPELLE PINET
SIREN: 218101228 81340 LACAPELLE-PINET
COMMUNE DE LACAPELLE SEGALAR
SIREN: 218101236 81170 LACAPELLE-SEGALAR
COMMUNE DE LACAPELLE VIESCAMP
SIREN: 211500889 1 rue de la Forge HOTEL DE VILLE 15150 LACAPELLE-VIESCAMP
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.