Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LE CATEAU
SIREN: 215901364 rue Victor Hugo 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
COMMUNE DE LE CAYLAR
SIREN: 213400641 avenue de Millau 34520 LE CAYLAR
COMMUNE DE LE CENDRE
SIREN: 216300699 7 rue de la Mairie 63670 LE CENDRE
COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON
SIREN: 214300519 Espace des Droits-de-l'Homme 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
COMMUNE DE LE CHATELET SUR MEUSE
SIREN: 215202870 52400 LE CHATELET-SUR-MEUSE
COMMUNE DE LE CHAY
SIREN: 211700976 2 rue Saint Martin 17600 LE CHAY
COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
SIREN: 200085470 9 rue Pottier 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
COMMUNE DE LE CHESNE
SIREN: 212701577 5 le Bourg 27160 MARBOIS
COMMUNE DE LE CLAUX
SIREN: 211500509 HOTEL DE VILLE 15400 LE CLAUX
COMMUNE DE LE CLOITRE PLEYBEN
SIREN: 212900336 11 rue de la Mairie 29190 LE CLOITRE-PLEYBEN
COMMUNE DE LE CLOITRE SAINT THEGONNEC
SIREN: 212900344 10 rue de la Liberation 29410 LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC
COMMUNE DE LE COLLET-DE-DEZE
SIREN: 214800518 route Nationale 106 48160 LE COLLET-DE-DEZE
COMMUNE DE LE CONQUET
SIREN: 212900401 rue Lieutenant Jourden 29217 LE CONQUET
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
SIREN: 200084994 pl du 8 Mai 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
COMMUNE DE LE CORMIER
SIREN: 212701718 2 place de la Mairie 27120 LE CORMIER
COMMUNE DE LE COUDRAY
SIREN: 212801104 32 rue du Gord 28630 LE COUDRAY
COMMUNE DE LE COURS
SIREN: 215600453 8 rue de l'Arz 56230 LE COURS
COMMUNE DE LE CRES
SIREN: 213400906 place Julien Quet 34920 LE CRES
COMMUNE DE LE CREST
SIREN: 216301267 pl Touragne 63450 LE CREST
COMMUNE DE LE CROCQ
SIREN: 216001818 60120 LE CROCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.