Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
SIREN: 246900724 27 Che du Stade 69670 VAUGNERAY
COMMUNAUTE COMMUNES VIC-MONTANER
SIREN: 246500375 pl du Corps Franc Pommies 65500 VIC-EN-BIGORRE
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
SIREN: 247700594 1 rue de l'Etang PARC DE RENTILLY 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
SIREN: 243500808 16 B bd des Rochers 35500 VITRE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
SIREN: 247700057 14 rue Paul Doumer MAIRIE 77000 MELUN
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
SIREN: 243400769 39 boulevard de Verdun QUAI OUEST 34500 BEZIERS
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
SIREN: 200033181 place des Halles HOTEL DE VILLE 28000 CHARTRES
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE
SIREN: 246000111 24 rue de la Villageoise 60100 CREIL
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
SIREN: 200034361 4 rue Louis Meyer 88190 GOLBEY
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
SIREN: 200033025 12 rue Lapique HOTEL DE VILLE 55000 BAR-LE-DUC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
SIREN: 242000354 Port de Toga PORT DE TOGA 20200 BASTIA
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAEN LA MER
SIREN: 200033157 16 rue Rosa Parks 14000 CAEN
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI
SIREN: 200035921 14 rue Neuve 59400 CAMBRAI
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
SIREN: 247600786 4 boulevard du General de Gaulle 76200 DIEPPE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
SIREN: 240600551 16 rue Villarey 06500 MENTON
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
SIREN: 245804406 124 rue de Marzy 58000 NEVERS
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN: 240600585 cours Massena HOTEL DE VILLE 06600 ANTIBES
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
SIREN: 247000011 9 rue des Casernes 70000 VESOUL
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC
SIREN: 241500230 3 place des Carmes 15000 AURILLAC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
SIREN: 246000830 48 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.