Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE
SIREN: 215501420 5 rue du faubourg 55130 DAINVILLE-BERTHELEVILLE
COMMUNE DE DAIX
SIREN: 212102230 5 rue de Fontaine 21121 DAIX
COMMUNE DE DALHUNDEN
SIREN: 216700823 68 place de la Mairie 67770 DALHUNDEN
COMMUNE DE DAMAS AUX BOIS
SIREN: 218801215 4 Grand rue 88330 DAMAS-AUX-BOIS
COMMUNE DE DAMAS ET BETTEGNEY
SIREN: 218801223 3 place de l'Eglise 88270 DAMAS-ET-BETTEGNEY
COMMUNE DE DAMAZAN
SIREN: 214700783 1 place Armand-fallieres 47160 DAMAZAN
COMMUNE DE DAMBACH
SIREN: 216700831 1 rue du Hohenfels 67110 DAMBACH
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
SIREN: 216700849 11 place du Marche 67650 DAMBACH-LA-VILLE
COMMUNE DE DAMBELIN
SIREN: 212501878 1 place du Centre 25150 DAMBELIN
COMMUNE DE DAMEREY
SIREN: 217101674 1 place de la Mairie 71620 DAMEREY
COMMUNE DE DAMGAN
SIREN: 215600529 40 rue Fidele Habert 56750 DAMGAN
COMMUNE DE DAMIATTE
SIREN: 218100782 7 route de Graulhet 81220 DAMIATTE
COMMUNE DE DAMIGNY
SIREN: 216101436 place de la Mairie 61250 DAMIGNY
COMMUNE DE DAMMARIE
SIREN: 212801229 2 place de L’eglise 28360 DAMMARIE
COMMUNE DE DAMMARIE EN PUISAYE
SIREN: 214501207 45420 DAMMARIE-EN-PUISAYE
COMMUNE DE DAMPARIS
SIREN: 213901895 rue de Belvoye 39500 DAMPARIS
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
SIREN: 217602093 107 chemin des Planques MAIRIE 76220 DAMPIERRE-EN-BRAY
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
SIREN: 214501223 14 rue Nationale 45570 DAMPIERRE-EN-BURLY
COMMUNE DE DAMPIERRE EN YVELINES
SIREN: 217801935 9 Grande rue 78720 DAMPIERRE-EN-YVELINES
COMMUNE DE DAMPIERRE LE CHATEAU
SIREN: 215101924 place de la Mairie 51330 DAMPIERRE-LE-CHATEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.