Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DUGNY
SIREN: 219300308 1 rue de la Resistance 93440 DUGNY
COMMUNE DE DUHORT BACHEN
SIREN: 214000911 2 place de la Mairie 40800 DUHORT-BACHEN
COMMUNE DE DUISANS
SIREN: 216202796 rue de la Fontaine 62161 DUISANS
COMMUNE DE DUN
SIREN: 210901070 38 rue des Pyrenees 09600 DUN
COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
SIREN: 212307508 place de la Mairie 23800 DUN-LE-PALESTEL
COMMUNE DE DUN LE POELIER
SIREN: 213600687 1 place de la Mairie 36210 DUN-LE-POELIER
COMMUNE DE DUN LES PLACES
SIREN: 215801069 rue 26 Juin 1944 58230 DUN-LES-PLACES
COMMUNE DE DUN SUR AURON
SIREN: 211800875 place du Champ de Foire 18130 DUN-SUR-AURON
COMMUNE DE DUNEAU
SIREN: 217201227 6 rue de la Mairie 72160 DUNEAU
COMMUNE DE DUNES
SIREN: 218200509 place des Martyrs 82340 DUNES
COMMUNE DE DUNIERES
SIREN: 214300873 2 place de l'Hotel de Ville 43220 DUNIERES
COMMUNE DE DUNKERQUE
SIREN: 200027159 place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE
COMMUNE DE DURAN
SIREN: 213201171 place des Tilleuls 32810 DURAN
COMMUNE DE DURANUS
SIREN: 210600557 HOTEL DE VILLE 06670 DURANUS
COMMUNE DE DURANVILLE
SIREN: 212702088 Rte Nationale 13 27230 DURANVILLE
COMMUNE DE DURAS
SIREN: 214700866 pl du chateau 47120 DURAS
COMMUNE DE DURAVEL
SIREN: 214600892 1 place de la Mairie 46700 DURAVEL
COMMUNE DE DURBAN
SIREN: 213201189 32260 DURBAN
COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE
SIREN: 210901088 09240 DURBAN-SUR-ARIZE
COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE
SIREN: 210301065 route de Commentry 03310 DURDAT-LAREQUILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.