Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE INGERSHEIM
SIREN: 216801555 42 rue de la Republique 68040 INGERSHEIM
COMMUNE DE INGRANDES
SIREN: 213600877 3 route Nationale 36300 INGRANDES
COMMUNE DE INGUINIEL
SIREN: 215600891 rue Louis le Moenic 56240 INGUINIEL
COMMUNE DE INGWILLER
SIREN: 216702225 85 rue du General Goureau 67340 INGWILLER
COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST
SIREN: 215600909 place Charles de Gaulle 56650 INZINZAC-LOCHRIST
COMMUNE DE IRODOUER
SIREN: 213501356 3 rue de la Mairie 35850 IRODOUER
COMMUNE DE IRVILLAC
SIREN: 212900864 17 route de Landerneau 29460 IRVILLAC
COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY
SIREN: 215201781 2 pl du Bas de la Ville 52140 IS-EN-BASSIGNY
COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
SIREN: 215002569 26 rue de Pain D’avaine 50540 ISIGNY-LE-BUAT
COMMUNE DE ISIGNY SUR MER
SIREN: 211403423 rue Thiers 14230 ISIGNY-SUR-MER
COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER
SIREN: 200064905 rue Thiers 14230 ISIGNY-SUR-MER
COMMUNE DE ISSENDOLUS
SIREN: 214601320 route du Bourg 46500 ISSENDOLUS
COMMUNE DE ISSENHEIM
SIREN: 216801563 2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM
COMMUNE DE ISSERPENT
SIREN: 210301313 le Bourg HOTEL DE VILLE 03120 ISSERPENT
COMMUNE DE ISSERTEAUX
SIREN: 216301770 26 Grand rue 63270 ISSERTEAUX
COMMUNE DE ISSOIRE
SIREN: 216301788 1 boulevard Triozon Bayle 63500 ISSOIRE
COMMUNE DE ISSOU
SIREN: 217803147 pl F Famy 78440 ISSOU
COMMUNE DE IVILLE
SIREN: 212703540 9 rue du Cirque Bouthor 27110 IVILLE
COMMUNE DE IVOY LE PRE
SIREN: 211801154 rue de la Gare 18380 IVOY-LE-PRE
COMMUNE DE JABRUN
SIREN: 211500780 10 rue Saint Roch HOTEL DE VILLE 15110 JABRUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.