Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY
SIREN: 200072031 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
SIREN: 200071066 7 place Saint-martin 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
CA DE SENART
SIREN: 247700370 9 all de la Citoyennete 77127 LIEUSAINT
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
SIREN: 200069029 11 place Gambetta 11-13 62170 MONTREUIL-SUR-MER
CA DINAN AGGLOMERATION
SIREN: 200068989 8 bd Simone Veil 22100 DINAN
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIREN: 200071751 3 avenue Arsene d'Arsonval ZONE CENORD 01000 BOURG-EN-BRESSE
CA DU BEAUVAISIS
SIREN: 200067999 48 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS
CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
SIREN: 200030633 Rd 643 ZA BOUT DES DIX-NEUF/R VICTOR WATREMEZ 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
CA DU CENTRE LITTORAL
SIREN: 249730045 4 esplanade de la Cite d'Affaire QUARTIER BALATA 97351 MATOURY
CA DU CHOLETAIS
SIREN: 244900700 rue Saint Bonaventure HOTEL DE VILLE/HOTEL D'AGGLOMERATION 49300 CHOLET
CA DU COTENTIN
SIREN: 200067205 8 rue des Vindits 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION
SIREN: 243200540 1 pl de la Liberation MAIRIE 32000 AUCH
CA DU GRAND COGNAC
SIREN: 200070514 6 rue de Valdepenas 16100 COGNAC
CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE
SIREN: 200060465 238 rue de L’hotel de Ville MAIRIE 97650 BANDRABOUA
CA DU GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLEES
SIREN: 200068666 place Aristide Briand HOTEL DE VILLE DE SAINT-DIZIER 52100 SAINT-DIZIER
CA DU GRAND SENONAIS
SIREN: 248900334 21 boulevard du 14 Juillet 89100 SENS
CA DU GRAND VERDUN
SIREN: 200049187 11 rue du President Poincare HOTEL DE VILLE DE VERDUN 55100 VERDUN
CA DU LIBOURNAIS
SIREN: 200070092 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE
CA DU NIORTAIS
SIREN: 200041317 140 rue des Equarts 79000 NIORT
CA DU PAYS BASQUE
SIREN: 200067106 15 avenue Marechal Foch 64100 BAYONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.