Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOUILLARGUES
SIREN: 213000474 Parc Municipal HOTEL DE VILLE 30230 BOUILLARGUES
COMMUNE DE BOUILLE-COURDAULT
SIREN: 218500288 rue du Prieure 85420 BOUILLE-COURDAULT
COMMUNE DE BOUILLY
SIREN: 211000468 42 B rue de L’hotel de Ville 10320 BOUILLY
COMMUNE DE BOUIN
SIREN: 218500296 place de l'Eglise 85230 BOUIN
COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
SIREN: 213400377 12 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
COMMUNE DE BOULANGE
SIREN: 215700964 3 rue des Ecoles 57655 BOULANGE
COMMUNE DE BOULAY-LES-IFS
SIREN: 215300385 place de l'Eglise 53370 BOULAY-LES-IFS
COMMUNE DE BOULAY-MOSELLE
SIREN: 215700972 place de la Vendee 57220 BOULAY-MOSELLE
COMMUNE DE BOULAZAC
SIREN: 212400535 Res Espace Agora 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
SIREN: 200065357 Res Espace Agora HOTEL DE VILLE 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
SIREN: 200059053 Res Espace Agora HOTEL DE VILLE 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
COMMUNE DE BOULBON
SIREN: 211300173 place Victor Barberin HOTEL DE VILLE 13150 BOULBON
COMMUNE DE BOULC
SIREN: 212600555 26410 BOULC
COMMUNE DE BOULE D AMONT
SIREN: 216600221 HOTEL DE VILLE 66130 BOULE D'AMONT
COMMUNE DE BOULIAC
SIREN: 213300650 place Camille Hostein 33270 BOULIAC
COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY
SIREN: 210700415 3 rue du Gris 07100 BOULIEU-LES-ANNONAY
COMMUNE DE BOULIGNEY
SIREN: 217000835 place Napoleon 70800 BOULIGNEY
COMMUNE DE BOULIGNY
SIREN: 215500638 place Lenine 55240 BOULIGNY
COMMUNE DE BOULLERET
SIREN: 211800321 route de Cosne 18240 BOULLERET
COMMUNE DE BOULOC
SIREN: 213100795 55 rue Jean Jaures 31620 BOULOC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.