Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOURDON
SIREN: 218001147 1 rue du 8 Mai 1945 80310 BOURDON
COMMUNE DE BOURDONS SUR ROGNON
SIREN: 215200411 place Anciens Combattants A F N 52700 BOURDONS-SUR-ROGNON
COMMUNE DE BOURESSE
SIREN: 218600344 6 rue des Halles 86410 BOURESSE
COMMUNE DE BOURG ACHARD
SIREN: 212701031 place de la Mairie 27310 BOURG-ACHARD
COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
SIREN: 214200230 pl de l'Hotel de Ville 42220 BOURG-ARGENTAL
COMMUNE DE BOURG BEAUDOIN
SIREN: 212701049 13 rue de Paris 27380 BOURG-BEAUDOUIN
COMMUNE DE BOURG BLANC
SIREN: 212900153 1 place de l'Etang 29860 BOURG-BLANC
COMMUNE DE BOURG CHARENTE
SIREN: 211600564 6 place des Maillocheaux 16200 BOURG-CHARENTE
COMMUNE DE BOURG DE THIZY
SIREN: 216900258 HOTEL DE VILLE 69240 THIZY-LES-BOURGS
COMMUNE DE BOURG DES MAISONS
SIREN: 212400576 24320 BOURG-DES-MAISONS
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN: 210100533 place de l'Hotel de Ville 01000 BOURG-EN-BRESSE
COMMUNE DE BOURG ET COMIN
SIREN: 210201034 20 rue du Commerce 02160 BOURG-ET-COMIN
COMMUNE DE BOURG FIDELE
SIREN: 210800728 7 rue Charles de Gaulle 08230 BOURG-FIDELE
COMMUNE DE BOURG LA REINE
SIREN: 219200144 6 boulevard Carnot MAIRIE DE BOURG LA REINE 92340 BOURG-LA-REINE
COMMUNE DE BOURG LE ROI
SIREN: 217200435 la Petite rue 72610 BOURG-LE-ROI
COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
SIREN: 213100829 1 allée de la Mairie 31570 BOURG-SAINT-BERNARD
COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
SIREN: 217300540 place Marcel Gaimard 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE
SIREN: 212600571 rue du Docteur Eynard 26300 BOURG-DE-PEAGE
COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE
SIREN: 212600589 36 rue des Jardins 26500 BOURG-LES-VALENCE
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
SIREN: 210700423 4 place de la Concorde 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.