Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BRETENOUX
SIREN: 214600389 avenue de la Liberation 46130 BRETENOUX
COMMUNE DE BRETEUIL
SIREN: 200058246 rue Huckelhoven 27160 BRETEUIL
COMMUNE DE BRETEUIL
SIREN: 216001040 rue Raoul Huchez 60120 BRETEUIL
COMMUNE DE BRETIGNEY
SIREN: 212500938 le Bourg 25250 BRETIGNEY
COMMUNE DE BRETIGNOLLES
SIREN: 217900505 21 rue Saint Pierre 79140 BRETIGNOLLES
COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
SIREN: 218500353 6 avenue de la Plage 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
COMMUNE DE BRETIGNY
SIREN: 212101075 rue de la Mairie 21490 BRETIGNY
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
SIREN: 219101037 44 rue de la Mairie 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
COMMUNE DE BRETONCELLES
SIREN: 216100610 rue Lucien David 61110 BRETONCELLES
COMMUNE DE BRETTE LES PINS
SIREN: 217200476 place des Acacias 72250 BRETTE-LES-PINS
COMMUNE DE BRETTEVILLE
SIREN: 215000779 1 rue du Vieux chateau 50110 BRETTEVILLE
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
SIREN: 217601434 route du Pont LE BOURG 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
COMMUNE DE BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE
SIREN: 211400981 rue de Bayeux 14210 THUE ET MUE
COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
SIREN: 211400973 20 rue des Templiers 14190 BRETTEVILLE-LE-RABET
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
SIREN: 215000787 le Bourg 50430 BRETTEVILLE-SUR-AY
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE
SIREN: 211401005 place de la Mairie 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
SIREN: 211401013 avenue de Woodbury 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
COMMUNE DE BREUIL BOIS ROBERT
SIREN: 217801042 rue de la Liberation 78930 BREUIL-BOIS-ROBERT
COMMUNE DE BREUIL LA REORTE
SIREN: 211700638 la Crignolee 17700 BREUIL-LA-REORTE
COMMUNE DE BREUIL LE SEC
SIREN: 216001065 rue de la Mairie 60840 BREUIL-LE-SEC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.