Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE COSMES
SIREN: 215300757 12 A rue de la Fontaine 53230 COSMES
COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE
SIREN: 215800863 pl Dr Huyghues des Etages 58200 COSNE COURS SUR LOIRE
COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN
SIREN: 215401381 2 rue de Bourgogne 54400 COSNES-ET-ROMAIN
COMMUNE DE COSSE-EN-CHAMPAGNE
SIREN: 215300765 route de Plaisance 53340 COSSE-EN-CHAMPAGNE
COMMUNE DE COSSE-LE-VIVIEN
SIREN: 215300773 rue de Nantes 53230 COSSE-LE-VIVIEN
COMMUNE DE COSTA
SIREN: 212000970 HOTEL DE VILLE 20226 COSTA
COMMUNE DE COSTAROS
SIREN: 214300774 8 place de la Mairie 43490 COSTAROS
COMMUNE DE COTEAUX DU BLANZACAIS
SIREN: 200067270 2 Rte de Villebois Lavalette MAIRIE 16250 COTEAUX-DU-BLANZACAIS
COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON
SIREN: 200063238 2 pl de l'Hotel de Ville 39170 COTEAUX DU LIZON
COMMUNE DE COTEAUX-SUR-LOIRE
SIREN: 200065969 62 rue Dorothee de Dino 37130 COTEAUX-SUR-LOIRE
COMMUNE DE COTI CHIAVARI
SIREN: 212000988 925 avenue Jean Murzi HOTEL DE VILLE - BATIMENT COMMUNAL 20138 COTI-CHIAVARI
COMMUNE DE COTIGNAC
SIREN: 218300465 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 83570 COTIGNAC
COMMUNE DE COUBISOU
SIREN: 211200795 1814 route de Coubisou 12190 COUBISOU
COMMUNE DE COUBLEVIE
SIREN: 213801335 11 chemin D’orgeoise LE CHATEAU 38500 COUBLEVIE
COMMUNE DE COUBON
SIREN: 214300782 place Clement Janequin 43700 COUBON
COMMUNE DE COUBRON
SIREN: 219300159 133 rue Jean Jaures 93470 COUBRON
COMMUNE DE COUCHES
SIREN: 217101492 place de l'Hotel de Ville 71490 COUCHES
COMMUNE DE COUCHEY
SIREN: 212102008 3 place Charles de Gaulle 21160 COUCHEY
COMMUNE DE COUCOURON
SIREN: 210700712 1 place de la Mairie LE VILLAGE 07470 COUCOURON
COMMUNE DE COUCY
SIREN: 210801197 Grande rue 08300 COUCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.