Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CONDAT SUR VEZERE
SIREN: 212401301 4 avenue de Coly LES BARRIS 24570 CONDAT-SUR-VEZERE
COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE
SIREN: 218704807 2 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 87920 CONDAT-SUR-VIENNE
COMMUNE DE CONDE
SIREN: 213600596 12 rue des Marronniers 36100 CONDE
COMMUNE DE CONDE
SIREN: 213600596 12 rue des Marronniers 36100 CONDE
COMMUNE DE CONDE EN BRIE
SIREN: 210201943 1 rue de Chaury 02330 CONDE-EN-BRIE
COMMUNE DE CONDE FOLIE
SIREN: 218001972 9 rue du 11 Novembre 80890 CONDE-FOLIE
COMMUNE DE CONDE NORTHEN
SIREN: 215701509 9 rue des Deux Nied 57220 CONDE NORTHEN
COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
SIREN: 215901539 1 place Pierre Delcourt 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT
COMMUNE DE CONDE SUR MARNE
SIREN: 215101502 place Alexandre Batilliot 51150 CONDE-SUR-MARNE
COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE
SIREN: 216101170 5 rue des Alpes Mancelles 61250 CONDE-SUR-SARTHE
COMMUNE DE CONDE SUR SUIPPE
SIREN: 210201968 3 place de la Mairie 02190 CONDE-SUR-SUIPPE
COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE
SIREN: 200056877 2 place de l'Hotel de Ville 14110 CONDE-EN-NORMANDIE
COMMUNE DE CONDE-SUR-VIRE
SIREN: 200063592 2 pl Auguste Grandin 50420 CONDE-SUR-VIRE
COMMUNE DE CONDECOURT
SIREN: 219501707 rue de la Liberation 95450 CONDECOURT
COMMUNE DE CONDEISSIAT
SIREN: 210101135 117 route de la Dombes 01400 CONDEISSIAT
COMMUNE DE CONDEON
SIREN: 211601059 4 place Saint-marien 16360 CONDEON
COMMUNE DE CONDOM
SIREN: 213201072 38 rue Jean Jaures 32100 CONDOM
COMMUNE DE CONDORCET
SIREN: 212601033 3 place du 19 Mars 1944 HOTEL DE VILLE 26110 CONDORCET
COMMUNE DE CONDREN
SIREN: 210201976 152 Chaussee Brunehaut 02700 CONDREN
COMMUNE DE CONDRIEU
SIREN: 216900647 8 rue de la Mairie 69420 CONDRIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.