Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE COURCOUE
SIREN: 213700875 8 rue de Richelieu 37120 COURCOUE
COMMUNE DE COURCY
SIREN: 215101718 5 place de la Mairie 51220 COURCY
COMMUNE DE COURDIMANCHE
SIREN: 219501830 rue Vieille Saint-martin 95800 COURDIMANCHE
COMMUNE DE COURGAINS
SIREN: 217201045 6 rue de la Mairie 72260 COURGAINS
COMMUNE DE COURGENARD
SIREN: 217201052 1 rue de la Vieille Cour 72320 COURGENARD
COMMUNE DE COURGENAY
SIREN: 218901221 2 rue de Beaulieu 89190 COURGENAY
COMMUNE DE COURGEOUT
SIREN: 216101303 1 rue de la Mairie 61560 COURGEOUT
COMMUNE DE COURLANS
SIREN: 213901705 rue Robert Morland 39570 COURLANS
COMMUNE DE COURLAY
SIREN: 217901032 42 rue Salliard du Rivault 79440 COURLAY
COMMUNE DE COURMANGOUX
SIREN: 210101275 2 rue des Vignes MAIRIE 01370 COURMANGOUX
COMMUNE DE COURMELLES
SIREN: 210202115 pl Gaston Pinot 02200 COURMELLES
COMMUNE DE COURNANEL
SIREN: 211101050 6 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 11300 COURNANEL
COMMUNE DE COURNIOU
SIREN: 213400864 avenue Occitanie 34220 COURNIOU
COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
SIREN: 216301242 1 place de la Mairie 63800 COURNON-D'AUVERGNE
COMMUNE DE COURNONSEC
SIREN: 213400872 34 pl Jeu Tambourin 34660 COURNONSEC
COMMUNE DE COURNONTERRAL
SIREN: 213400880 12 avenue Armand-daney 34660 COURNONTERRAL
COMMUNE DE COURPIERE
SIREN: 216301259 place de la Cite Administrative 63120 COURPIERE
COMMUNE DE COURRIERES
SIREN: 216202507 place Jean Tailliez 62710 COURRIERES
COMMUNE DE COURS
SIREN: 200056133 place de la Liberation 69240 COURS
COMMUNE DE COURS DE PILE
SIREN: 212401400 30 route de Saint-germain 24520 COURS-DE-PILE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.