Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE JUZES
SIREN: 213102437 31540 JUZES
COMMUNE DE JUZIERS
SIREN: 217803279 pl du General de Gaulle 78820 JUZIERS
COMMUNE DE KALHAUSEN
SIREN: 215703554 1 place de l'Eglise 57412 KALHAUSEN
COMMUNE DE KALTENHOUSE
SIREN: 216702308 20 rue Principale 67240 KALTENHOUSE
COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE
SIREN: 200052603 39 rue du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER
SIREN: 215703588 4 rue des Ecoles 57920 KEDANGE-SUR-CANNER
COMMUNE DE KEFFENACH
SIREN: 216702324 20 rue Principale 67250 KEFFENACH
COMMUNE DE KEMBS
SIREN: 216801639 5 rue de Saint Louis 68680 KEMBS
COMMUNE DE KERBACH
SIREN: 215703604 rue de Forbach 57460 KERBACH
COMMUNE DE KERFOT
SIREN: 212200869 1 place de la Mairie 22500 KERFOT
COMMUNE DE KERFOURN
SIREN: 215600925 16 rue de L’argoat 56920 KERFOURN
COMMUNE DE KERGLOFF
SIREN: 212900898 Croix d'En Haut 29270 KERGLOFF
COMMUNE DE KERGRIST
SIREN: 215600933 16 rue de la Paix 56300 KERGRIST
COMMUNE DE KERGRIST MOELOU
SIREN: 212200877 rue de l'Eglise 22110 KERGRIST-MOELOU
COMMUNE DE KERLAZ
SIREN: 212900906 place du Presbytere 29100 KERLAZ
COMMUNE DE KERLING LES SIERCK
SIREN: 215703612 23 rue Principale 57480 KERLING-LES-SIERCK
COMMUNE DE KERLOUAN
SIREN: 212900914 1 rue de la Cote des Legendes 29890 KERLOUAN
COMMUNE DE KERNASCLEDEN
SIREN: 215602640 5 rue de Brissac 56540 KERNASCLEDEN
COMMUNE DE KERNILIS
SIREN: 212900930 1 rue de l'If 29260 KERNILIS
COMMUNE DE KERNOUES
SIREN: 212900948 Pont Mein 29260 KERNOUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.