Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
SIREN: 217801265 8 avenue Charles de Gaulle 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
COMMUNE DE LA CELLETTE
SIREN: 212304109 8 rue de la Cascade 23350 LA CELLETTE
COMMUNE DE LA CERLANGUE
SIREN: 217601699 2 route de Saint-romain 76430 LA CERLANGUE
COMMUNE DE LA CHABANNE
SIREN: 210300505 le Bourg MAIRIE 03250 LA CHABANNE
COMMUNE DE LA CHAILLEUSE
SIREN: 200055150 269 Grande rue 39270 LA CHAILLEUSE
COMMUNE DE LA CHAISE
SIREN: 211000674 rue de L’eglise 10500 LA CHAISE
COMMUNE DE LA CHAIZE GIRAUD
SIREN: 218500452 3 place de la Mairie 85220 LA CHAIZE-GIRAUD
COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE
SIREN: 218500460 4 rue des Noyers 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
COMMUNE DE LA CHAMBRE
SIREN: 217300672 rue de la Poste 73130 LA CHAMBRE
COMMUNE DE LA CHAPELAUDE
SIREN: 210300554 1 place du 11 Novembre 03380 LA CHAPELAUDE
COMMUNE DE LA CHAPELLE AUX CHASSES
SIREN: 210300570 9 rue de la Mairie MAIRIE 03230 LA CHAPELLE-AUX-CHASSES
COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
SIREN: 217900703 10 place de l'Accueil 79220 LA CHAPELLE-BATON
COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL
SIREN: 212701460 10 rue de la Mairie 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL
COMMUNE DE LA CHAPELLE BOUEXIC
SIREN: 213500572 37 rue de la Mairie 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
SIREN: 213500580 place de la Mairie 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEE
COMMUNE DE LA CHAPELLE D ANGILLON
SIREN: 211800479 17 rue Eudes de Sully 18380 LA CHAPELLE-D'ANGILLON
COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES
SIREN: 215901430 269 route Nationale 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE
SIREN: 217400589 18 route de Savoie HOTEL DE VILLE 74360 LA CHAPELLE-D'ABONDANCE
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
SIREN: 213500648 rue de la Mairie 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
SIREN: 217100908 30 rue de la Mairie 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.