Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DENEE
SIREN: 214901209 rue du 8 Mai 49190 DENEE
COMMUNE DE DENEUILLE LES MINES
SIREN: 210300976 1 rue de la Mairie 03170 DENEUILLE-LES-MINES
COMMUNE DE DENEUVRE
SIREN: 215401548 32 Grande rue 54120 DENEUVRE
COMMUNE DE DENNEBROEUCQ
SIREN: 216202671 rue Principale 62560 DENNEBRŒUCQ
COMMUNE DE DENONVILLE
SIREN: 212801294 5 rue de Brisay 28700 DENONVILLE
COMMUNE DE DEOLS
SIREN: 213600638 2 avenue du General de Gaulle 36130 DEOLS
COMMUNE DE DERVAL
SIREN: 214400517 15 rue de Rennes 44590 DERVAL
COMMUNE DE DESAIGNES
SIREN: 210700795 130 place de la Mairie MAIRIE 07570 DESAIGNES
COMMUNE DE DESANDANS
SIREN: 212501985 2 rue du Monument 25750 DESANDANS
COMMUNE DE DESERTINES
SIREN: 215300914 rue de Normandie 53190 DESERTINES
COMMUNE DE DESERTINES
SIREN: 210300984 rue Joliot Curie 03630 DESERTINES
COMMUNE DE DESERVILLERS
SIREN: 212501993 rue Ecole 25330 DESERVILLERS
COMMUNE DE DESHAIES
SIREN: 219711116 238 boulevard des Poissonniers 97126 DESHAIES
COMMUNE DE DESINGY
SIREN: 217401009 1 place Saint-laurent HOTEL DE VILLE 74270 DESINGY
COMMUNE DE DESNES
SIREN: 213901945 1 place de la Mairie 39140 DESNES
COMMUNE DE DESTRY
SIREN: 215701749 50 rue des Marronniers 57340 DESTRY
COMMUNE DE DESVRES
SIREN: 216202689 place Leon Blum 62240 DESVRES
COMMUNE DE DETRIER
SIREN: 217300995 368 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 73110 DETRIER
COMMUNE DE DETTWILLER
SIREN: 216700898 23 rue de la Gare 67490 DETTWILLER
COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
SIREN: 219501970 36 rue Charles de Gaulle 95170 DEUIL-LA-BARRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.