Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE L'AIGUILLON-SUR-MER
SIREN: 218500015 2 pl du Docteur Giraudet 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
COMMUNE DE L'ARBRESLE
SIREN: 216900100 place Pierre Marie Durand 69210 L'ARBRESLE
COMMUNE DE L'ECOUVOTTE
SIREN: 212502157 25640 L'ECOUVOTTE
COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
SIREN: 219740032 2 rue Fortune Hoarau 97414 ENTRE-DEUX
COMMUNE DE L'EPINE
SIREN: 218500833 rue de l'Hotel de Ville D95 85740 L'EPINE
COMMUNE DE L'EPINE AUX BOIS
SIREN: 210202651 rue de Vendieres 02540 L'EPINE-AUX-BOIS
COMMUNE DE L'ETANG SALE
SIREN: 219740040 avenue Raymond Barre 97427 L'ETANG-SALE
COMMUNE DE L'ETOILE
SIREN: 218002830 8 rue de la Poste 80830 L'ETOILE
COMMUNE DE L'HABIT
SIREN: 212703094 63 rue de la Mairie 27220 L'HABIT
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
SIREN: 218501088 21 place de l'Eglise 85260 L'HERBERGEMENT
COMMUNE DE L'HERMENAULT
SIREN: 218501104 13 rue de la Gazellerie 85570 L'HERMENAULT
COMMUNE DE L'HOME CHAMONDOT
SIREN: 216102061 le Bourg 61290 L'HOME-CHAMONDOT
COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS
SIREN: 212503056 35 Gde rue 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
COMMUNE DE L'HOPITAL LE MERCIER
SIREN: 217102334 143 rue du Centre 71600 L'HOPITAL-LE-MERCIER
COMMUNE DE L'HOUMEAU
SIREN: 211701909 26 rue de la Republique 17137 L'HOUMEAU
COMMUNE DE L'HUISSERIE
SIREN: 215301193 2 rue du Maine 53970 L'HUISSERIE
COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
SIREN: 215600875 rue de la Mairie 56780 ILE-AUX-MOINES
COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD
SIREN: 213701196 16 place Bouchard 37220 L'ILE-BOUCHARD
COMMUNE DE L'ILE D'ARZ
SIREN: 215600883 rue du Prieure 56840 ILE-D ARZ
COMMUNE DE L'ILE D'ELLE
SIREN: 218501112 pl de la Mairie 85770 L'ILE-D'ELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.