Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE COGNY
SIREN: 216900613 438 rue Mont Saint Guibert HOTEL DE VILLE 69640 COGNY
COMMUNE DE COGOLIN
SIREN: 218300424 place de la Republique 83310 COGOLIN
COMMUNE DE COHADE
SIREN: 214300741 1 place de la Mairie 43100 COHADE
COMMUNE DE COHENNOZ
SIREN: 217300888 la Ville 73400 COHENNOZ
COMMUNE DE COIGNIERES
SIREN: 217801687 place de l'Eglise Saint-germain d'Auxerre 78310 COIGNIERES
COMMUNE DE COINCY
SIREN: 215701459 1 place de la Mairie 57530 COINCY
COMMUNE DE COINCY
SIREN: 210201885 rue des Bordeaux 02210 COINCY
COMMUNE DE COIRAC
SIREN: 213301310 5 le Bourg 33540 COIRAC
COMMUNE DE COISE
SIREN: 216900621 3 impasse de la Mairie HOTEL DE VILLE 69590 COISE
COMMUNE DE COISE ST JEAN PIED GAUTHIER
SIREN: 217300896 46 place de la Liberte CHEF-LIEU 73800 COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER
COMMUNE DE COISY
SIREN: 218001949 rue Manon-lescaut 80260 COISY
COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
SIREN: 214700692 rue des Ecoles 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ
COMMUNE DE COLIGNY
SIREN: 210101085 262 Grande rue HOTEL DE VILLE 01270 COLIGNY
COMMUNE DE COLLERET
SIREN: 215901513 place de l'Europe 59680 COLLERET
COMMUNE DE COLLEVILLE
SIREN: 217601830 41 rue de L’eglise 76400 COLLEVILLE
COMMUNE DE COLLIAS
SIREN: 213000854 52 route D’uzes 30210 COLLIAS
COMMUNE DE COLLIOURE
SIREN: 216600536 3 rue de la Republique HOTEL DE VILLE 66190 COLLIOURE
COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR
SIREN: 216900639 place de la Mairie 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR
COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE
SIREN: 211905708 rue de la barrière MAIRIE 19500 COLLONGES-LA-ROUGE
COMMUNE DE COLLONGES LES BEVY
SIREN: 212101828 21220 COLLONGES-LES-BEVY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.