Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA BREOLE
SIREN: 210400339 le Village HOTEL DE VILLE 04340 UBAYE-SERRE-PONCON
COMMUNE DE LA BRIDOIRE
SIREN: 217300581 510 route du Lac HOTEL DE VILLE 73520 LA BRIDOIRE
COMMUNE DE LA BRILLANNE
SIREN: 210400347 place Sainte-agathe HOTEL DE VILLE 04700 LA BRILLANNE
COMMUNE DE LA BROQUE
SIREN: 216700666 129 rue du General de Gaulle 67130 LA BROQUE
COMMUNE DE LA BROUSSE
SIREN: 211700711 26 rue de Saintonge 17160 LA BROUSSE
COMMUNE DE LA BRUFFIERE
SIREN: 218500395 1 place Jeanne d'Arc 85530 LA BRUFFIERE
COMMUNE DE LA BRULATTE
SIREN: 215300450 rue des Ecoles 53410 LA BRULATTE
COMMUNE DE LA BUISSE
SIREN: 213800618 place Marcel Vial HOTEL DE VILLE 38500 LA BUISSE
COMMUNE DE LA BUSSIERE
SIREN: 218600401 6 route Saint-pierre 86310 LA BUSSIERE
COMMUNE DE LA BUSSIERE
SIREN: 214500605 1 rue de Briare 45230 LA BUSSIERE
COMMUNE DE LA CADIERE-ET-CAMBO
SIREN: 213000581 HOTEL DE VILLE 30170 LA CADIERE-ET-CAMBO
COMMUNE DE LA CALMETTE
SIREN: 213000615 1 rue de Valfons HOTEL DE VILLE 30190 LA CALMETTE
COMMUNE DE LA CANOURGUE
SIREN: 214800344 place du Pre Commun 48500 LA CANOURGUE
COMMUNE DE LA CAPELLE
SIREN: 210201281 34 rue du General de Gaulle 02260 LA CAPELLE
COMMUNE DE LA CAPELLE BLEYS
SIREN: 211200548 12240 LA CAPELLE-BLEYS
COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE
SIREN: 213000672 route de Masmolene 30700 LA CAPELLE-ET-MASMOLENE
COMMUNE DE LA CASSAIGNE
SIREN: 211100722 7 avenue du Lauragais HOTEL DE VILLE 11270 LA CASSAIGNE
COMMUNE DE LA CAUNETTE
SIREN: 213400591 12 place de l'Ormeau HOTEL DE VILLE 34210 LA CAUNETTE
COMMUNE DE LA CAUNETTE
SIREN: 213400591 12 place de l'Ormeau HOTEL DE VILLE 34210 LA CAUNETTE
COMMUNE DE LA CAVALERIE
SIREN: 211200639 place de la Mairie 12230 LA CAVALERIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.