Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE
SIREN: 212602775 HOTEL DE VILLE 26400 LA ROCHE-SUR-GRANE
COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY
SIREN: 200084168 pl du Pouliet 22450 LA ROCHE-JAUDY
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
SIREN: 200084689 1 rue de la Roche de Maine 53200 LA ROCHE-NEUVILLE
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
SIREN: 218501914 place du Theatre 85000 LA ROCHE-SUR-YON
COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
SIREN: 211602818 pl Emile Roux 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
SIREN: 200083293 pl Emile Roux 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
COMMUNE DE LA ROCHELLE
SIREN: 211703004 1 rue de l'Hotel de Ville 17000 LA ROCHELLE
COMMUNE DE LA ROMAGNE
SIREN: 214902603 17 rue de la Mairie 49740 LA ROMAGNE
COMMUNE DE LA ROMAINE
SIREN: 200053056 pl de la Mairie HOTEL DE VILLE 70130 LA ROMAINE
COMMUNE DE LA ROMAINE
SIREN: 200053056 pl de la Mairie HOTEL DE VILLE 70130 LA ROMAINE
COMMUNE DE LA ROMAINE
SIREN: 200053056 pl de la Mairie HOTEL DE VILLE 70130 LA ROMAINE
COMMUNE DE LA ROMIEU
SIREN: 213203458 boulevard Lacave 32480 LA ROMIEU
COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON
SIREN: 211300843 2 avenue de L’europe Unie 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON
COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON
SIREN: 218301091 pl de la Mairie 83840 LA ROQUE-ESCLAPON
COMMUNE DE LA ROQUE GAGEAC
SIREN: 212403554 5 place de Tarde 24250 LA ROQUE-GAGEAC
COMMUNE DE LA ROQUE SUR PERNES
SIREN: 218401016 rue Eugene Imbert 84210 LA ROQUE-SUR-PERNES
COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR VAR
SIREN: 210601092 15 pl de la Liberation HOTEL DE VILLE 06670 LA ROQUETTE-SUR-VAR
COMMUNE DE LA ROUQUETTE
SIREN: 211202056 106 place du Bourg 12200 LA ROUQUETTE
COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX
SIREN: 213804693 31 route du Pechier HAMEAU DE L'EGLISE 38970 LA SALETTE-FALLAVAUX
COMMUNE DE LA SALLE
SIREN: 217104942 61 place de la Liberte 71260 LA SALLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.