Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ARAMITS
SIREN: 216400291 1 place de la Mairie 64570 ARAMITS
COMMUNE D ARAMON
SIREN: 213000128 place Pierre Ramel HOTEL DE VILLE 30390 ARAMON
COMMUNE D ARAUJUZON
SIREN: 216400325 64190 ARAUJUZON
COMMUNE D ARBENT
SIREN: 210100145 place de la Mairie 01100 ARBENT
COMMUNE D ARBERATS SILLEGUE
SIREN: 216400341 91 Plazako Karrika MAIRIE - HERRIKO ETXEA 64120 ARBERATS-SILLEGUE
COMMUNE D ARBIN
SIREN: 217300185 Grande rue 73800 ARBIN
COMMUNE D ARBONNE
SIREN: 216400358 10 route du Bourg 64210 ARBONNE
COMMUNE D ARBOUCAVE
SIREN: 214000051 75 rue de l'Ecole 40320 ARBOUCAVE
COMMUNE D ARCANGUES
SIREN: 216400382 Herriko Bidea 64200 ARCANGUES
COMMUNE D ARCAY
SIREN: 218600088 route de Chasseignes 86200 ARCAY
COMMUNE D ARCEAU
SIREN: 212100168 40 Grande rue 21310 ARCEAU
COMMUNE D ARCES
SIREN: 211700158 1 rue Cote Volette 17120 ARCES
COMMUNE D ARCES DILO
SIREN: 218900140 1 rue des Ecoles 89320 ARCES-DILO
COMMUNE D ARCHAMPS
SIREN: 217400167 rue de la Mairie 74160 ARCHAMPS
COMMUNE D ARCHELANGE
SIREN: 213900145 39290 ARCHELANGE
COMMUNE D ARCHES
SIREN: 218800118 4 rue de la Mairie 88380 ARCHES
COMMUNE D ARCHINGEAY
SIREN: 211700174 5 rue de la Mairie 17380 ARCHINGEAY
COMMUNE D ARCIZAC ADOUR
SIREN: 216500199 place du 11 Novembre 65360 ARCIZAC-ADOUR
COMMUNE D ARCIZAC EZ ANGLES
SIREN: 216500207 7 rue Honore-auzon 65100 ARCIZAC-EZ-ANGLES
COMMUNE D ARCONSAT
SIREN: 216300087 25 rue Antoine Bostbarge LE BOURG 63250 ARCONSAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.