Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ANHAUX
SIREN: 216400267 60 Elizako-bidea 64220 ANHAUX
COMMUNE D ANIANE
SIREN: 213400104 1 place de la Mairie 34150 ANIANE
COMMUNE D ANICHE
SIREN: 215900085 6 rue Henri Barbusse 59580 ANICHE
COMMUNE D ANNECY
SIREN: 217400100 esp de l'Hotel de Ville 74000 ANNECY
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN: 217400126 place de L’hotel de Ville 74100 ANNEMASSE
COMMUNE D ANNEPONT
SIREN: 211700117 2 T Domaine du Moulin 17350 ANNEPONT
COMMUNE D ANNEYRON
SIREN: 212600100 10 place Camille Gervais 26140 ANNEYRON
COMMUNE D ANNOEULLIN
SIREN: 215900119 place du General de Gaulle 59112 ANNŒULLIN
COMMUNE D ANNONAY
SIREN: 210700100 2 rue de l'Hotel de Ville 07100 ANNONAY
COMMUNE D ANNOT
SIREN: 210400081 bd St Pierre HOTEL DE VILLE 04240 ANNOT
COMMUNE D ANOR
SIREN: 215900127 5 rue Leo Lagrange 59186 ANOR
COMMUNE D ANSAC SUR VIENNE
SIREN: 211600168 1 place de la Mairie 16500 ANSAC-SUR-VIENNE
COMMUNE D ANSE
SIREN: 216900092 place du General de Gaulle 69480 ANSE
COMMUNE D ANSE BERTRAND
SIREN: 219711025 Mairie d'Anse Bertrand 97121 ANSE-BERTRAND
COMMUNE D ANSOUIS
SIREN: 218400026 pl St Elzear MAIRIE 84240 ANSOUIS
COMMUNE D ANSTAING
SIREN: 215900135 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING
COMMUNE D ANTAGNAC
SIREN: 214700106 16 rue de l'Ecole 47700 ANTAGNAC
COMMUNE D ANTEZANT LA CHAPELLE
SIREN: 211700133 10 allée des Tilleuls 17400 ANTEZANT-LA-CHAPELLE
COMMUNE D ANTHON
SIREN: 213800113 Montee de la Barre HOTEL DE VILLE 38280 ANTHON
COMMUNE D ANTIGNAC
SIREN: 213100100 31110 ANTIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.