Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE BLAUZAC
SIREN: 213000417 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 30700 BLAUZAC
COMMUNE DE BLAVOZY
SIREN: 214300329 place de la Mairie 43700 BLAVOZY
COMMUNE DE BLAYE
SIREN: 213300585 7 cours Vauban 33390 BLAYE
COMMUNE DE BLAYE LES MINES
SIREN: 218100337 145 B av d'Albi 81400 BLAYE-LES-MINES
COMMUNE DE BLECOURT
SIREN: 215200361 4 rue des Marronniers 52300 BLECOURT
COMMUNE DE BLENDECQUES
SIREN: 216201392 22 rue Louis Bleriot 62575 BLENDECQUES
COMMUNE DE BLENEAU
SIREN: 218900462 place de la Mairie 89220 BLENEAU
COMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON
SIREN: 215400797 220 avenue Victor Claude 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
COMMUNE DE BLERANCOURT
SIREN: 210200903 place Hotel de Ville 02300 BLERANCOURT
COMMUNE DE BLERE
SIREN: 213700271 35 rue de Loches 37150 BLERE
COMMUNE DE BLESLE
SIREN: 214300337 1 place de la Mairie 43450 BLESLE
COMMUNE DE BLESME
SIREN: 215100629 place de la Mairie 51340 BLESME
COMMUNE DE BLESSY
SIREN: 216201418 rue Pres 62120 BLESSY
COMMUNE DE BLETTERANS
SIREN: 213900566 1 place de la Mairie 39140 BLETTERANS
COMMUNE DE BLEURVILLE
SIREN: 218800613 1 rue du Moulin 88410 BLEURVILLE
COMMUNE DE BLEVAINCOURT
SIREN: 218800621 4 rue de L’eglise 88320 BLEVAINCOURT
COMMUNE DE BLIESBRUCK
SIREN: 215700915 5 rue de Millery 57200 BLIESBRUCK
COMMUNE DE BLIGNY LE SEC
SIREN: 212100853 3 rue du Four 21440 BLIGNY-LE-SEC
COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE
SIREN: 212100861 Grande rue 21200 BLIGNY-LES-BEAUNE
COMMUNE DE BLODELSHEIM
SIREN: 216800417 39 rue du General de Gaulle 68740 BLODELSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.