Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHAMPAGNE-LES-MARAIS
SIREN: 218500494 6 place Georges Clemenceau 85450 CHAMPAGNE-LES-MARAIS
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIREN: 217001205 pl Charles de Gaulle 70290 CHAMPAGNEY
COMMUNE DE CHAMPAGNIER
SIREN: 213800683 place de L’eglise 38800 CHAMPAGNIER
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
SIREN: 213900970 place Ch de Gaulle 3 Septembre 39300 CHAMPAGNOLE
COMMUNE DE CHAMPAGNOLLES
SIREN: 211700844 1 Parc de la Mairie 17240 CHAMPAGNOLLES
COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
SIREN: 217300714 Centre Administratif HOTEL DE VILLE 73350 CHAMPAGNY-EN-VANOISE
COMMUNE DE CHAMPCEVINEL
SIREN: 212400980 8 pl Abbe Boisseul 24750 CHAMPCEVINEL
COMMUNE DE CHAMPCUEIL
SIREN: 219101359 4 rue Royale 91750 CHAMPCUEIL
COMMUNE DE CHAMPDIEU
SIREN: 214200461 82 rue de la Mairie 42600 CHAMPDIEU
COMMUNE DE CHAMPDIVERS
SIREN: 213900996 4 rue du chateau 39500 CHAMPDIVERS
COMMUNE DE CHAMPDOLENT
SIREN: 211700851 26 rue des Ecluses 17430 CHAMPDOLENT
COMMUNE DE CHAMPDOTRE
SIREN: 212101380 42 Grande rue 21130 CHAMPDOTRE
COMMUNE DE CHAMPEAUX
SIREN: 215001173 2 rue du Bourg 50530 CHAMPEAUX
COMMUNE DE CHAMPEAUX
SIREN: 213500523 1 place du Cloitre 35500 CHAMPEAUX
COMMUNE DE CHAMPENOUX
SIREN: 215401134 51 rue Saint-barthelemy 54280 CHAMPENOUX
COMMUNE DE CHAMPEON
SIREN: 215300518 7 pl St Medard 53640 CHAMPEON
COMMUNE DE CHAMPEY
SIREN: 217001213 12 rue de la Mairie 70400 CHAMPEY
COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL
SIREN: 217100817 2 rue Charles Lemaux 71530 CHAMPFORGEUIL
COMMUNE DE CHAMPHOL
SIREN: 212800700 15 rue de la Mairie 28300 CHAMPHOL
COMMUNE DE CHAMPIER
SIREN: 213800691 900 route des Alpes 38260 CHAMPIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.