Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON
SIREN: 213200801 32100 CASTELNAU SUR L'AUVIGNON
COMMUNE DE CASTELNAU TURSAN
SIREN: 214000721 1 place de l'Eglise 40320 CASTELNAU-TURSAN
COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
SIREN: 213400575 rue de la Crouzette 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER
SIREN: 200063741 1 place Gambetta HOTEL DE VILLE 46170 CASTELNAU-MONTRATIER
COMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE
SIREN: 213000722 93 rue du 19 Mars 1962 HOTEL DE VILLE 30190 CASTELNAU-VALENCE
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
SIREN: 211100763 cours de la Republique 11400 CASTELNAUDARY
COMMUNE DE CASTELNAVET
SIREN: 213200819 32290 CASTELNAVET
COMMUNE DE CASTELNOU
SIREN: 216600445 Carrer de la Patore HOTEL DE VILLE 66300 CASTELNOU
COMMUNE DE CASTELS
SIREN: 212400873 24220 CASTELS ET BEZENAC
COMMUNE DE CASTELS ET BEZENAC
SIREN: 200065142 pl de la Mairie-luziers 24220 CASTELS ET BEZENAC
COMMUNE DE CASTELSAGRAT
SIREN: 218200327 rue du Couvent 82400 CASTELSAGRAT
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
SIREN: 218200335 place de la Liberte 82100 CASTELSARRASIN
COMMUNE DE CASTERA LANUSSE
SIREN: 216501320 65190 CASTERA-LANUSSE
COMMUNE DE CASTERA LOU
SIREN: 216501338 rue de la Motte 65350 CASTERA-LOU
COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN
SIREN: 213200835 pl Odilon Lannelongue 32410 CASTERA-VERDUZAN
COMMUNE DE CASTERAS
SIREN: 210900833 09130 CASTERAS
COMMUNE DE CASTETBON
SIREN: 216401760 64190 CASTETBON
COMMUNE DE CASTETS
SIREN: 214000754 place Edouard Laudouat 40260 CASTETS
COMMUNE DE CASTETS ET CASTILLON
SIREN: 200064301 650 Rte Jean Baptiste de Baudre 33210 CASTETS ET CASTILLON
COMMUNE DE CASTEX
SIREN: 213200868 32170 CASTEX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.