Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D AVRIEUX
SIREN: 217300268 154 rue de L’eglise 73500 AVRIEUX
COMMUNE D AVY
SIREN: 211700273 1 route de Fleac 17800 AVY
COMMUNE D AX LES THERMES
SIREN: 210900320 place Roussel 09110 AX-LES-THERMES
COMMUNE D AXAT
SIREN: 211100219 Rte Nationale 11140 AXAT
COMMUNE D AY SUR MOSELLE
SIREN: 215700436 1 place de la Mairie 57300 AY-SUR-MOSELLE
COMMUNE D AYDOILLES
SIREN: 218800266 4 rue de la Mairie 88600 AYDOILLES
COMMUNE D AYGUESVIVES
SIREN: 213100043 place du Fort 31450 AYGUESVIVES
COMMUNE D AYGUETINTE
SIREN: 213200249 32410 AYGUETINTE
COMMUNE D AYHERRE
SIREN: 216400861 25 Elizako Bidea LE BOURG 64240 AYHERRE
COMMUNE D AYN
SIREN: 217300276 1 B place de l'Eglise 73470 AYN
COMMUNE D AYSE
SIREN: 217400241 3 route de Marignier HOTEL DE VILLE 74130 AYSE
COMMUNE D AYTRE
SIREN: 211700281 avenue Edmond Grasset 17440 AYTRE
COMMUNE D AZAT LE RIS
SIREN: 218700607 HOTEL DE VILLE 87360 AZAT-LE-RIS
COMMUNE D AZAY LE BRULE
SIREN: 217900240 34 rue du Prieure 79400 AZAY-LE-BRULE
COMMUNE D AZAY SUR CHER
SIREN: 213700156 17 Grande rue 37270 AZAY-SUR-CHER
COMMUNE D AZAY SUR THOUET
SIREN: 217900257 2 rue de la Filature 79130 AZAY-SUR-THOUET
COMMUNE D AZET
SIREN: 216500587 65170 AZET
COMMUNE D AZOLETTE
SIREN: 216900167 HOTEL DE VILLE 69790 AZOLETTE
COMMUNE D EAUNES
SIREN: 213101652 1 place du Champ de Vignes 31600 EAUNES
COMMUNE D EAUZE
SIREN: 213201197 place de la Republique 32800 EAUZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.