Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D AUREIL
SIREN: 218700508 49 rue des Ecoles 87220 AUREIL
COMMUNE D AUREILHAN
SIREN: 216500470 place Francois Mitterrand 65800 AUREILHAN
COMMUNE D AUREILLE
SIREN: 211300066 rue Frederic Mistral HOTEL DE VILLE 13930 AUREILLE
COMMUNE D AURENSAN
SIREN: 216500488 2 place Francois Mitterrand 65390 AURENSAN
COMMUNE D AURENSAN
SIREN: 213200173 le Village 32400 AURENSAN
COMMUNE D AUREVILLE
SIREN: 213100258 4 place du Village 31320 AUREVILLE
COMMUNE D AURIAC SUR DROPT
SIREN: 214700189 47120 AURIAC-SUR-DROPT
COMMUNE D AURIAC SUR VENDINELLE
SIREN: 213100266 4 place de la Halle 31460 AURIAC-SUR-VENDINELLE
COMMUNE D AURIBEAU
SIREN: 218400067 HOTEL DE VILLE 84400 AURIBEAU
COMMUNE D AURIBEAU SUR SIAGNE
SIREN: 210600078 Montee de la Mairie HOTEL DE VILLE 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE
COMMUNE D AURIGNAC
SIREN: 213100282 1 place de la Mairie 31420 AURIGNAC
COMMUNE D AURIOL
SIREN: 211300074 place de la Liberation 13390 AURIOL
COMMUNE D AUSSAC
SIREN: 211600242 61 rue de la Republique 16560 AUSSAC-VADALLE
COMMUNE D AUSSILLON
SIREN: 218100212 boulevard de la Mairie 81200 AUSSILLON
COMMUNE D AUSSOIS
SIREN: 217300235 rue de l'Eglise 73500 AUSSOIS
COMMUNE D AUSSONNE
SIREN: 213100324 2 place Jean Jaures 31840 AUSSONNE
COMMUNE D AUSSURUCQ
SIREN: 216400812 64130 AUSSURUCQ
COMMUNE D AUTERIVE
SIREN: 213200199 rue Nenous 32550 AUTERIVE
COMMUNE D AUTHUME
SIREN: 213900301 20 rue du Chanois 39100 AUTHUME
COMMUNE D AUTOUILLET
SIREN: 217800366 33 route des Chateaux MAIRIE D'AUTOUILLET 78770 AUTOUILLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.