Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MALEVILLE
SIREN: 211201363 12350 MALEVILLE
COMMUNE DE MALGUENAC
SIREN: 215601253 18 rue du chateau D’eau 56300 MALGUENAC
COMMUNE DE MALHERBE-SUR-AJON
SIREN: 200060382 69 Rte du Champ Canne 14260 MALHERBE-SUR-AJON
COMMUNE DE MALICORNE
SIREN: 210301594 1 place de la Mairie 03600 MALICORNE
COMMUNE DE MALICORNE SUR SARTHE
SIREN: 217201797 26 rue Victor Hugo 72270 MALICORNE-SUR-SARTHE
COMMUNE DE MALIJAI
SIREN: 210401089 place du chateau 04350 MALIJAI
COMMUNE DE MALISSARD
SIREN: 212601702 place de la Maire 26120 MALISSARD
COMMUNE DE MALLEFOUGASSE AUGES
SIREN: 210401097 8 rue du Jas HOTEL DE VILLE 04230 MALLEFOUGASSE-AUGES
COMMUNE DE MALLEMORT
SIREN: 211300538 cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT
COMMUNE DE MALLEON
SIREN: 210901799 09120 MALLEON
COMMUNE DE MALLIEVRE
SIREN: 218501344 1 rue du chateau 85590 MALLIEVRE
COMMUNE DE MALLING
SIREN: 215704370 2 rue du Plan D’eau 57480 MALLING
COMMUNE DE MALMY
SIREN: 215103177 51800 MALMY
COMMUNE DE MALROY
SIREN: 215704388 33 rue Principale 57640 MALROY
COMMUNE DE MALTOT
SIREN: 211403969 rue du Dorset 14930 MALTOT
COMMUNE DE MALVES-EN-MINERVOIS
SIREN: 211102157 1 avenue D’occitanie HOTEL DE VILLE 11600 MALVES-EN-MINERVOIS
COMMUNE DE MALVIERES
SIREN: 214301285 le Bourg MAIRIE 43160 MALVIERES
COMMUNE DE MALVIES
SIREN: 211102165 4 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 11300 MALVIES
COMMUNE DE MALVILLE
SIREN: 214400897 12 rue de la Merlerie 44260 MALVILLE
COMMUNE DE MALVILLERS
SIREN: 217003292 70120 MALVILLERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.