Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MARTRIN
SIREN: 211201413 12550 MARTRIN
COMMUNE DE MARUEJOLS-LES-GARDON
SIREN: 213001605 HOTEL DE VILLE 30350 MARUEJOLS-LES-GARDON
COMMUNE DE MARVAL
SIREN: 218709202 HOTEL DE VILLE 87440 MARVAL
COMMUNE DE MARVEJOLS
SIREN: 214800922 9 avenue Savorgnan de Brazza 48100 MARVEJOLS
COMMUNE DE MARVILLE
SIREN: 215503244 5 place Saint Benoit 55600 MARVILLE
COMMUNE DE MARY
SIREN: 217102862 71300 MARY
COMMUNE DE MARZAN
SIREN: 215601261 2 rue de la Mairie 56130 MARZAN
COMMUNE DE MARZY
SIREN: 215801606 place de l'Eglise MAIRIE 58180 MARZY
COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES
SIREN: 211300579 place Pierre Limberton HOTEL DE VILLE 13103 MAS-BLANC-DES-ALPILLES
COMMUNE DE MAS D AUVIGNON
SIREN: 213202419 32700 MAS D'AUVIGNON
COMMUNE DE MAS GRENIER
SIREN: 218201051 rue de L’eglise 82600 MAS-GRENIER
COMMUNE DE MAS-DE-LONDRES
SIREN: 213401524 rue du Mas D’allegre HOTEL DE VILLE 34380 MAS-DE-LONDRES
COMMUNE DE MASCARAS
SIREN: 216503037 1 place de la Mairie 65190 MASCARAS
COMMUNE DE MASCLAT
SIREN: 214601866 46350 MASCLAT
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK
SIREN: 200059434 5 rue Marechal de Lattre de Tassigny 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
COMMUNE DE MASLIVES
SIREN: 214101297 rue de Chambord 41250 MASLIVES
COMMUNE DE MASNY
SIREN: 215903907 41 rue Fauqueux 59176 MASNY
COMMUNE DE MASSAC
SIREN: 211102249 HOTEL DE VILLE 11330 MASSAC
COMMUNE DE MASSALS
SIREN: 218101616 81250 MASSALS
COMMUNE DE MASSAT
SIREN: 210901823 place de la Mairie 09320 MASSAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.