Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LESIGNAC-DURAND
SIREN: 211601836 2 rue du Presbytere 16310 LESIGNAC-DURAND
COMMUNE DE LESMENILS
SIREN: 215403122 1 rue Saint-denis 54700 LESMENILS
COMMUNE DE LESNEVEN
SIREN: 212901243 8 place du chateau 29260 LESNEVEN
COMMUNE DE LESPARRE MEDOC
SIREN: 213302409 37 cours Mal de Lattre de Tassigny 33340 LESPARRE-MEDOC
COMMUNE DE LESPARRE MEDOC
SIREN: 213302409 37 cours Mal de Lattre de Tassigny 33340 LESPARRE-MEDOC
COMMUNE DE LESPARRE MEDOC
SIREN: 213302409 37 cours Mal de Lattre de Tassigny 33340 LESPARRE-MEDOC
COMMUNE DE LESPARRE MEDOC
SIREN: 213302409 37 cours Mal de Lattre de Tassigny 33340 LESPARRE-MEDOC
COMMUNE DE LESPERON
SIREN: 214001521 54 place Saint-pierre 40260 LESPERON
COMMUNE DE LESPERON
SIREN: 214001521 54 place Saint-pierre 40260 LESPERON
COMMUNE DE LESPIGNAN
SIREN: 213401359 place Jean Poveda 34710 LESPIGNAN
COMMUNE DE LESPINASSE
SIREN: 213102932 place de l'Occitanie 31150 LESPINASSE
COMMUNE DE LESPOUEY
SIREN: 216502708 10 rue des Espiades 65190 LESPOUEY
COMMUNE DE LESQUERDE
SIREN: 216600973 HOTEL DE VILLE 66220 LESQUERDE
COMMUNE DE LESQUIELLES SAINT GERMAIN
SIREN: 210204012 rue Chaude 02120 LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN
COMMUNE DE LESQUIN
SIREN: 215903436 39 rue Faidherbe 59810 LESQUIN
COMMUNE DE LESSAY
SIREN: 200053890 1 rue de la Poste 50430 LESSAY
COMMUNE DE LESSE
SIREN: 215703950 10 rue de Monein 57580 LESSE
COMMUNE DE LESTELLE BETHARRAM
SIREN: 216403394 rue d'Albret 64800 LESTELLE-BETHARRAM
COMMUNE DE LESTERPS
SIREN: 211601828 11 rue de la Mairie 16420 LESTERPS
COMMUNE DE LESTRADE ET THOUELS
SIREN: 211201298 14 avenue l'Estrada Albigesa 12430 LESTRADE-ET-THOUELS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.