Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FREYCENET LA CUCHE
SIREN: 214300972 43150 FREYCENET-LA-CUCHE
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
SIREN: 215702408 42 rue Nicolas Colson 57800 FREYMING-MERLEBACH
COMMUNE DE FREYSSENET
SIREN: 210700928 10 rue du Village HOTEL DE VILLE 07000 FREYSSENET
COMMUNE DE FRIBOURG
SIREN: 215702416 280 rue du Stade 57810 FRIBOURG
COMMUNE DE FRICHEMESNIL
SIREN: 217602903 1 place de la Mairie 76690 FRICHEMESNIL
COMMUNE DE FRIDEFONT
SIREN: 211500731 HOTEL DE VILLE 15110 FRIDEFONT
COMMUNE DE FRIESENHEIM
SIREN: 216701466 20 rue Principale 67860 FRIESENHEIM
COMMUNE DE FRIGNICOURT
SIREN: 215102435 31 rue du General de Gaulle 51300 FRIGNICOURT
COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN
SIREN: 218003531 place Jean Jaures 80130 FRIVILLE-ESCARBOTIN
COMMUNE DE FROCOURT
SIREN: 216002626 17 rue du Moulin 60000 FROCOURT
COMMUNE DE FROESCHWILLER
SIREN: 216701474 15 rue Principale 67360 FROESCHWILLER
COMMUNE DE FROGES
SIREN: 213801756 142 boulevard de la Republique HOTEL DE VILLE 38190 FROGES
COMMUNE DE FROIDEFONTAINE
SIREN: 219000510 2 rue de l'Abbaye 90140 FROIDEFONTAINE
COMMUNE DE FROIDFOND
SIREN: 218500957 55 rue de l'Ocean 85300 FROIDFOND
COMMUNE DE FROISSY
SIREN: 216002634 rue de Provinlieu 60480 FROISSY
COMMUNE DE FROMELENNES
SIREN: 210801668 rue des Ecoles 08600 FROMELENNES
COMMUNE DE FROMELLES
SIREN: 215902578 7 rue de Verdun 59249 FROMELLES
COMMUNE DE FROMENTAL
SIREN: 218706802 1 rue Jean Cacaud 87250 FROMENTAL
COMMUNE DE FROMENTIERES
SIREN: 215102443 pl de la Mairie 51210 FROMENTIERES
COMMUNE DE FROMENTIERES
SIREN: 215301011 1 rue du Parc des Sports 53200 FROMENTIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.