Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE
SIREN: 215902313 rue de la Mairie 59680 FERRIERE-LA-PETITE
COMMUNE DE FERRIERE LARCON
SIREN: 213701071 8 rue des Perrets 37350 FERRIERE-LARCON
COMMUNE DE FERRIERES
SIREN: 218002921 rue de la Liberation 80470 FERRIERES
COMMUNE DE FERRIERES
SIREN: 218002921 rue de la Liberation 80470 FERRIERES
COMMUNE DE FERRIERES
SIREN: 216501767 65560 FERRIERES
COMMUNE DE FERRIERES
SIREN: 211701586 93 rue de la Juillerie 17170 FERRIERES
COMMUNE DE FERRIERES
SIREN: 216002303 4 Grande rue 60420 FERRIERES
COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
SIREN: 217602606 1 rue Charles Gervais 76220 FERRIERES-EN-BRAY
COMMUNE DE FERRIERES HAUT CLOCHER
SIREN: 212702385 2 rue Sainte-christine 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHER
COMMUNE DE FERRIERES LA VERRERIE
SIREN: 216101667 le Bourg 61390 FERRIERES-LA-VERRERIE
COMMUNE DE FERRIERES LES BOIS
SIREN: 212502355 2 Grande rue 25410 FERRIERES-LES-BOIS
COMMUNE DE FERRIERES SUR ARIEGE
SIREN: 210901211 pl de la Mairie 09000 FERRIERES-SUR-ARIEGE
COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS
SIREN: 214501454 Cour Abbaye 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS
COMMUNE DE FERTREVE
SIREN: 215801135 58270 FERTREVE
COMMUNE DE FESCHES-LE-CHATEL
SIREN: 212502371 1 rue Francois Mitterrand 25490 FESCHES-LE-CHATEL
COMMUNE DE FESQUES
SIREN: 217602622 le Village 76270 FESQUES
COMMUNE DE FESSENHEIM
SIREN: 216800912 35 rue de la Liberation 68740 FESSENHEIM
COMMUNE DE FESSY
SIREN: 217401264 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 74890 FESSY
COMMUNE DE FESTES-ET-SAINT-ANDRE
SIREN: 211101423 1 place de la Corneilla 11300 FESTES-ET-SAINT-ANDRE
COMMUNE DE FESTUBERT
SIREN: 216203307 rue de Lille 62149 FESTUBERT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.