Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
SIREN: 246600282 16 rue Jerome Et Jean Tharaud CENTRE JOSE ARRIETA 66750 SAINT-CYPRIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUISSE NORMANDE
SIREN: 241400621 4 rue du Docteur Gourdin MAISON DES SERVICES - ZONE DE BEAUVOIR 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AGOUT
SIREN: 248100521 Rpt de Gabor 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
SIREN: 200034023 Rond-point de Gabor 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
SIREN: 243000650 13 rue du Port 30220 AIGUES-MORTES
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
SIREN: 248500035 35 av Villebois Mareuil HOTEL INTERCOMMUNALITE 85600 MONTAIGU-VENDEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST
SIREN: 243700663 rue des Sablons 37340 CLERE-LES-PINS
COMMUNAUTE DE COMMUNES TROIS FRONTIERES
SIREN: 245701347 28 rue de l'Europe RES DES TROIS FRONTIERES 57480 RUSTROFF
COMMUNAUTE DE COMMUNES TROIS RIVIERES
SIREN: 241400795 rue Pasteur 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSEL-MEYMAC-HAUTE-CORREZE
SIREN: 241927417 23 Parc d'Activite Bois St Michel 19200 USSEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
SIREN: 200070852 70 route de la Semine 74270 CHENE-EN-SEMINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON
SIREN: 247700495 32 rue des Charmilles 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
SIREN: 200069748 place Saint Antoine 79220 CHAMPDENIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
SIREN: 200036549 rue Andre Marie Ampere ZAC GRAY SUD II 70100 GRAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
SIREN: 243600301 2 route de Neuillay les Bois MAIRIE 36500 LA CHAPELLE-ORTHEMALE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
SIREN: 242504116 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 25500 MORTEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE NIEVRE
SIREN: 248000457 35 rue Thiers MAIRIE 80420 FLIXECOURT
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE NORGE
SIREN: 242100519 47 Rte de Norges 21490 BRETIGNY
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
SIREN: 243100773 2 avenue Saint-exupery 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
SIREN: 200072064 15 A rue des Entrepreneurs 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.