Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
SIREN: 248500563 25 rue de la Gare 85240 RIVES-D'AUTISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
SIREN: 200035723 Qua Mougne 84390 SAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE
SIREN: 200035970 1 rue de Rouen 95450 VIGNY
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE
SIREN: 248500506 24 rue des Landes 85170 LE POIRE-SUR-VIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
SIREN: 200070043 6 rue Daniel Cormier 86500 MONTMORILLON
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE-GLANE
SIREN: 248719304 1 av Voltaire 87200 SAINT-JUNIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
SIREN: 200033207 2 rue Blanche Baron 18100 VIERZON
COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLERS BOCAGE INTERCOM
SIREN: 241400902 18 rue Emile Samson 14310 VILLERS-BOCAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VONNE ET CLAIN
SIREN: 248600546 17 av Henri Petonnet 86370 VIVONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
SIREN: 248900896 52 faubourg de Villeperrot 89140 PONT-SUR-YONNE
COMMUNAUTE DE COMUNES DES PORTES DU MAINE NORMAND
SIREN: 247200678 les Champs Roux 72610 OISSEAU-LE-PETIT
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE
SIREN: 247600596 19 rue Georges Braque 76600 LE HAVRE
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE
SIREN: 240300608 1 rue des Conches CITE ADMINISTRATIVE ESP G POMPIDOU 03100 MONTLUCON
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
SIREN: 200040566 3 rue de la Venne 69170 TARARE
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
SIREN: 200041523 7 rue Taillefer 17500 JONZAC
COMMUNAUTE DES COMMUNES DES COTEAUX DE BEAUVILLE
SIREN: 244700514 MAIRIE 47470 BEAUVILLE
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
SIREN: 242600534 42 rue Buffardel 26150 DIE
COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
SIREN: 244500211 3 chemin de Montfort 45500 GIEN
COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS
SIREN: 200042695 pl du Parvis Notre Dame HOTEL DE VILLE 50200 COUTANCES
COMMUNAUTE DU PAYS DE VENDOME
SIREN: 244100251 Parc Ronsard HOTEL DE VILLE ET DE COMMUNAUTE 41100 VENDOME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.