Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOUGE CHAMBALUD
SIREN: 213800519 place de la Mairie 38150 BOUGE-CHAMBALUD
COMMUNE DE BOUGIVAL
SIREN: 217800929 126 rue du Marechal Joffre 78380 BOUGIVAL
COMMUNE DE BOUGLON
SIREN: 214700346 1 place de la Liberte LE BOURG 47250 BOUGLON
COMMUNE DE BOUGNEAU
SIREN: 211700562 50 route de Cognac 17800 BOUGNEAU
COMMUNE DE BOUGNON
SIREN: 217000793 Grande rue 70170 BOUGNON
COMMUNE DE BOUGON
SIREN: 217900422 79800 BOUGON
COMMUNE DE BOUGUENAIS
SIREN: 214400202 1 rue de la Commune de Paris 1871 44340 BOUGUENAIS
COMMUNE DE BOUHET
SIREN: 211700570 5 place de la Poste 17540 BOUHET
COMMUNE DE BOUHY
SIREN: 215800368 8 rue de la Puisaye 58310 BOUHY
COMMUNE DE BOUILH PEREUILH
SIREN: 216501031 65350 BOUILH-PEREUILH
COMMUNE DE BOUILHONNAC
SIREN: 211100433 9 rue du Parc HOTEL DE VILLE 11800 BOUILHONNAC
COMMUNE DE BOUILLAC
SIREN: 211200308 1 rue de la Mairie 12300 BOUILLAC
COMMUNE DE BOUILLAC
SIREN: 212400527 24480 BOUILLAC
COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY
SIREN: 218001162 19 Grande rue 80220 BOUILLANCOURT-EN-SERY
COMMUNE DE BOUILLANTE
SIREN: 219711066 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 97125 BOUILLANTE
COMMUNE DE BOUILLARGUES
SIREN: 213000474 Parc Municipal HOTEL DE VILLE 30230 BOUILLARGUES
COMMUNE DE BOUILLE-COURDAULT
SIREN: 218500288 rue du Prieure 85420 BOUILLE-COURDAULT
COMMUNE DE BOUILLY
SIREN: 211000468 42 B rue de L’hotel de Ville 10320 BOUILLY
COMMUNE DE BOUIN
SIREN: 218500296 place de l'Eglise 85230 BOUIN
COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
SIREN: 213400377 12 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.