Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BASTANES
SIREN: 216400994 64190 BASTANES
COMMUNE DE BASTENNES
SIREN: 214000283 le Bourg 40360 BASTENNES
COMMUNE DE BASTIA
SIREN: 212000335 avenue Pierre Giudicelli PL DE L'HOTEL DE VILLE 20200 BASTIA
COMMUNE DE BATHERNAY
SIREN: 212600282 75 route de Saint-donat HOTEL DE VILLE 26260 BATHERNAY
COMMUNE DE BATILLY
SIREN: 215400516 12 T avenue des Tilleuls 54980 BATILLY
COMMUNE DE BATSERE
SIREN: 216500710 65130 BATSERE
COMMUNE DE BATTENHEIM
SIREN: 216800227 rue Principale 68390 BATTENHEIM
COMMUNE DE BATZ-SUR-MER
SIREN: 214400103 34 rue Jean Xxiii 44740 BATZ-SUR-MER
COMMUNE DE BATZ-SUR-MER
SIREN: 214400103 34 rue Jean Xxiii 44740 BATZ-SUR-MER
COMMUNE DE BATZENDORF
SIREN: 216700237 2 rue du Moulin 67500 BATZENDORF
COMMUNE DE BAUBIGNY
SIREN: 212100507 Ham Evelle 21340 BAUBIGNY
COMMUNE DE BAUD
SIREN: 215600107 place Mathurin Martin 56150 BAUD
COMMUNE DE BAUDEMONT
SIREN: 217100221 6 rue Jean Aulas 71800 BAUDEMONT
COMMUNE DE BAUDIGNECOURT
SIREN: 215500307 17 Che 966 Bar le Duc Bale 55130 DEMANGE-BAUDIGNECOURT
COMMUNE DE BAUDINARD SUR VERDON
SIREN: 218300143 HOTEL DE VILLE 83630 BAUDINARD-SUR-VERDON
COMMUNE DE BAUDREIX
SIREN: 216401018 18 rue de l'Estibette 64800 BAUDREIX
COMMUNE DE BAUDRIERES
SIREN: 217100239 2 route de Simandre 71370 BAUDRIERES
COMMUNE DE BAUDUEN
SIREN: 218300150 pl Monuments aux Morts HOTEL DE VILLE 83630 BAUDUEN
COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU
SIREN: 200033348 pl de l'Europe HOTEL DE VILLE 49150 BAUGE-EN-ANJOU
COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU
SIREN: 200052702 pl de l'Europe HOTEL DE VILLE 49150 BAUGE-EN-ANJOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.