Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BARDOS
SIREN: 216400945 105 place du chateau Salha 64520 BARDOS
COMMUNE DE BAREGES
SIREN: 216504811 4 place Urbain Cazaux 65120 BAREGES
COMMUNE DE BARENTIN
SIREN: 217600576 place de la Liberation 76360 BARENTIN
COMMUNE DE BARENTON
SIREN: 215000290 43 rue Pierre Crestey 50720 BARENTON
COMMUNE DE BARESIA SUR L AIN
SIREN: 213900384 280 rue Principale 39130 BARESIA-SUR-L'AIN
COMMUNE DE BARFLEUR
SIREN: 215000308 rue Saint Thomas 50760 BARFLEUR
COMMUNE DE BARGEME
SIREN: 218300101 1 place de la Mairie LE VILLAGE 83840 BARGEME
COMMUNE DE BARGEMON
SIREN: 218300119 1 place de la Mairie MAIRIE 83830 BARGEMON
COMMUNE DE BARGES
SIREN: 214300196 43340 BARGES
COMMUNE DE BARGES
SIREN: 217000496 70500 BARGES
COMMUNE DE BARGUELONNE-EN-QUERCY
SIREN: 200082881 100 place du Souvenir SAINT-DAUNES 46800 BARGUELONNE-EN-QUERCY
COMMUNE DE BARINQUE
SIREN: 216400952 57 rue du 19 Mars 1962 64160 BARINQUE
COMMUNE DE BARJAC
SIREN: 213000292 place de la Mairie 30430 BARJAC
COMMUNE DE BARJAC
SIREN: 214800187 1 place de la Mairie 48000 BARJAC
COMMUNE DE BARJON
SIREN: 212100499 21580 BARJON
COMMUNE DE BARJOUVILLE
SIREN: 212800247 1 rue Jean Moulin 28630 BARJOUVILLE
COMMUNE DE BARLES
SIREN: 210400206 le Village HOTEL DE VILLE 04140 BARLES
COMMUNE DE BARLIN
SIREN: 216200832 rue Francisco Ferrer 62620 BARLIN
COMMUNE DE BARNAS
SIREN: 210700258 1 place Saint Teophrede 07330 BARNAS
COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET
SIREN: 215000316 1 place de la Mairie 50270 BARNEVILLE-CARTERET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.