Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BEAUMONT VILLAGE
SIREN: 213700230 8 rue de la Mairie 37460 BEAUMONT-VILLAGECOMMUNE DE BEAUMONT-EN-DIOIS
SIREN: 212600365 le Village 26310 BEAUMONT-EN-DIOISCOMMUNE DE BEAUMONT-HAGUE
SIREN: 215000415 rue Jallot 50440 LA HAGUECOMMUNE DE BEAUMONT-LOUESTAULT
SIREN: 200071124 2 rue des Pres 37360 BEAUMONT-LOUESTAULTCOMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
SIREN: 212600381 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 26600 BEAUMONT MONTEUXCOMMUNE DE BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF
SIREN: 215300278 le Bourg 53290 BEAUMONT PIED DE BOEUFCOMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD
SIREN: 200060036 1 rue Romieu 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDCOMMUNE DE BEAUNE
SIREN: 212100549 8 rue de l'Hotel de Ville 21200 BEAUNECOMMUNE DE BEAUNE D'ALLIER
SIREN: 210300208 6 rue de la Mairie 03390 BEAUNE-D'ALLIERCOMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
SIREN: 214500308 place de l'Hotel de Ville 45340 BEAUNE-LA-ROLANDECOMMUNE DE BEAUNE SUR ARZON
SIREN: 214300238 43500 BEAUNE-SUR-ARZONCOMMUNE DE BEAUPONT
SIREN: 210100293 331 rue Principale 01270 BEAUPONTCOMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
SIREN: 200053619 rue Robert Schuman (beaupreau) 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGESCOMMUNE DE BEAUPUY
SIREN: 213100530 route de Lavaur 31850 BEAUPUYCOMMUNE DE BEAUQUESNE
SIREN: 218000685 29 place Publique 80600 BEAUQUESNECOMMUNE DE BEAURAINS
SIREN: 216200998 1 place de la Fontaine 62217 BEAURAINSCOMMUNE DE BEAUREGARD
SIREN: 210100301 99 rue Hector Berlioz HOTEL DE VILLE 01480 BEAUREGARDCOMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON
SIREN: 212400303 17 rue de la Republique 24120 BEAUREGARD-DE-TERRASSONCOMMUNE DE BEAUREGARD L EVEQUE
SIREN: 216300343 64 Grande rue 63116 BEAUREGARD-L'EVEQUECOMMUNE DE BEAUREGARD VENDON
SIREN: 216300350 2 place du 8 Mai 1945 63460 BEAUREGARD-VENDONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.