Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER
SIREN: 241400498 8 rue Colonel Remy 14000 CAEN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
SIREN: 200039915 pl de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 06150 CANNES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
SIREN: 200018653 18 bd Legitimus 97110 POINTE A PITRE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
SIREN: 200077055 13 rue du General de Gaulle 77120 COULOMMIERS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN
SIREN: 244701421 8 rue Andre Chenier HOTEL MAURES 47000 AGEN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY
SIREN: 247400427 46 av des Iles 74000 ANNECY
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
SIREN: 246200299 242 boulevard Albert Schweitzer 62110 HENIN-BEAUMONT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN: 200001519 1 rue Honore de Balzac 41000 BLOIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN: 200030385 1 rue Honore de Balzac 41000 BLOIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
SIREN: 241927300 9 av Leo Lagrange 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
SIREN: 200068500 14 rue Neuve 59400 CAMBRAI
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
SIREN: 245900634 14 rue Neuve 59400 CAMBRAI
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET
SIREN: 248100430 40 avenue de la Montagne Noire LE CAUSSE 81100 CASTRES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SIREN: 245100029 1 pl du Marechal Foch MAIRIE 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU
SIREN: 200060457 rue du Commerce HOTEL DE VILLE 97600 MAMOUDZOU
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
SIREN: 246200141 100 av de Londres HOTEL COMMUNAUTAIRE 62400 BETHUNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
SIREN: 246200141 100 av de Londres HOTEL COMMUNAUTAIRE 62400 BETHUNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
SIREN: 200042190 rue Michel Rondet SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG 59135 WALLERS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
SIREN: 244400610 3 avenue des Noelles 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
SIREN: 245300330 1 pl General Ferrie HOTEL COMMUNAUTAIRE 53000 LAVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.