Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE
SIREN: 213100357 8 allée de la Durante 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
COMMUNE D AUZIELLE
SIREN: 213100365 pl du Village 31650 AUZIELLE
COMMUNE D AUZIELLE
SIREN: 213100365 pl du Village 31650 AUZIELLE
COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT
SIREN: 218600146 1 place Descartes 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
COMMUNE D AVAILLES THOUARSAIS
SIREN: 217900224 1 route du Deffend 79600 AVAILLES-THOUARSAIS
COMMUNE D AVANTON
SIREN: 218600161 5 rue de la Poste 86170 AVANTON
COMMUNE D AVEIZE
SIREN: 216900142 30 rue de l'Ecole HOTEL DE VILLE 69610 AVEIZE
COMMUNE D AVEIZIEUX
SIREN: 214200107 1 rue des Erables HOTEL DE VILLE 42330 AVEIZIEUX
COMMUNE D AVELIN
SIREN: 215900341 pl Rotours 59710 AVELIN
COMMUNE D AVENE
SIREN: 213400195 22 quai des Tanneries HOTEL DE VILLE 34260 AVENE
COMMUNE D AVERAN
SIREN: 216500520 65380 AVERAN
COMMUNE D AVESNELLES
SIREN: 215900358 Lieu Dit la place 59440 AVESNELLES
COMMUNE D AVESNES LES AUBERT
SIREN: 215900374 rue Camelinat 59129 AVESNES-LES-AUBERT
COMMUNE D AVESNES SUR HELPE
SIREN: 215900366 13 place du General Leclerc 59440 AVESNES-SUR-HELPE
COMMUNE D AVEZAC PRAT LAHITTE
SIREN: 216500546 19 Era Placa 65130 AVEZAC-PRAT-LAHITTE
COMMUNE D AVEZAN
SIREN: 213200231 32380 AVEZAN
COMMUNE D AVEZE
SIREN: 213000268 32 Grand rue HOTEL DE VILLE 30120 AVEZE
COMMUNE D AVIGNON
SIREN: 218400075 place de l'Horloge 84000 AVIGNON
COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS
SIREN: 213100373 pl Republique 31290 AVIGNONET-LAURAGAIS
COMMUNE D AVON
SIREN: 217700145 8 rue du Pere Maurice 77210 AVON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.