Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOUTIERS SAINT TROJAN
SIREN: 211600580 2 place de L’eglise 16100 BOUTIERS-SAINT-TROJAN
COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE
SIREN: 219100997 11 bd M Ouin 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
COMMUNE DE BOUTX
SIREN: 213100852 Gat Y Lepo 31440 BOUTX
COMMUNE DE BOUVANCOURT
SIREN: 215100710 place de la Mairie 51140 BOUVANCOURT
COMMUNE DE BOUVELINGHEM
SIREN: 216201699 Grande rue 62380 BOUVELINGHEM
COMMUNE DE BOUVERANS
SIREN: 212500854 1 Grande rue 25560 BOUVERANS
COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU
SIREN: 213800543 31 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 38390 BOUVESSE-QUIRIEU
COMMUNE DE BOUVIGNIES
SIREN: 215901059 rue de la place 59870 BOUVIGNIES
COMMUNE DE BOUVINES
SIREN: 215901067 rue Felix Dehau 59830 BOUVINES
COMMUNE DE BOUVRON
SIREN: 214400236 rue Louis Guihot 44130 BOUVRON
COMMUNE DE BOUXIERES AUX CHENES
SIREN: 215400896 1 place du Chene 54770 BOUXIERES-AUX-CHENES
COMMUNE DE BOUXIERES AUX DAMES
SIREN: 215400904 rue Saint Martin 54136 BOUXIERES-AUX-DAMES
COMMUNE DE BOUXWILLER
SIREN: 216700617 1 place du chateau 67330 BOUXWILLER
COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG
SIREN: 211000518 18 rue Basse 10220 BOUY-LUXEMBOURG
COMMUNE DE BOUY SUR ORVIN
SIREN: 211000526 16 rue Principale 10400 BOUY-SUR-ORVIN
COMMUNE DE BOUYON
SIREN: 210600227 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 06510 BOUYON
COMMUNE DE BOUZIES
SIREN: 214600371 344 route Touristique 46330 BOUZIES
COMMUNE DE BOUZIGUES
SIREN: 213400393 1 rue du Port 34140 BOUZIGUES
COMMUNE DE BOUZONVILLE
SIREN: 215701061 1 place du General de Gaulle 57320 BOUZONVILLE
COMMUNE DE BOUZY LA FORET
SIREN: 214500498 18 rue de la Mairie 45460 BOUZY-LA-FORET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.