Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BRISSAC
SIREN: 213400427 3 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 34190 BRISSAC
COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
SIREN: 200064582 5 rue du Marechal Foch 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
COMMUNE DE BRISSAC-QUINCE
SIREN: 214900508 5 rue du Marechal Foch 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
SIREN: 211903109 4 rue de l'Hotel de Ville 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
SIREN: 214300410 pl Mairie 43700 BRIVES-CHARENSAC
COMMUNE DE BRIX
SIREN: 215000878 1 place Robert Bruce 50700 BRIX
COMMUNE DE BRIZAMBOURG
SIREN: 211700703 10 rue du Docteur Grand 17770 BRIZAMBOURG
COMMUNE DE BRIZAY
SIREN: 213700404 2 place du 14 Juillet 37220 BRIZAY
COMMUNE DE BROCAS
SIREN: 214000564 44 place Robert Bezos 40420 BROCAS
COMMUNE DE BROGLIE
SIREN: 212701171 27 pl des Trois Marechaux 27270 BROGLIE
COMMUNE DE BROGNARD
SIREN: 212500979 15 rue Croze 25600 BROGNARD
COMMUNE DE BROMMAT
SIREN: 211200365 16 rue Francis Issanchou 12600 BROMMAT
COMMUNE DE BRON
SIREN: 216900290 pl de Weingarten 69500 BRON
COMMUNE DE BROONS
SIREN: 212200208 place Duguesclin 22250 BROONS
COMMUNE DE BROSSAC
SIREN: 211600663 rue Charles Rougier 16480 BROSSAC
COMMUNE DE BROU
SIREN: 212800619 place de l'Hotel de Ville 28160 BROU
COMMUNE DE BROUAINS
SIREN: 215000886 3 place des Resistantes 50150 BROUAINS
COMMUNE DE BROUALAN
SIREN: 213500440 1 place de la Mairie 35120 BROUALAN
COMMUNE DE BROUCKERQUE
SIREN: 215901109 place de la Mairie 59630 BROUCKERQUE
COMMUNE DE BROUILLA
SIREN: 216600262 1 rue du 14 Juillet HOTEL DE VILLE 66620 BROUILLA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.