Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
SIREN: 213000284 place Auguste Mallet 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
COMMUNE DE BAGUER PICAN
SIREN: 213500101 21 rue de Paris 35120 BAGUER-PICAN
COMMUNE DE BAHO
SIREN: 216600122 pl du 8 Mai 1945 66540 BAHO
COMMUNE DE BAHUS SOUBIRAN
SIREN: 214000226 2 place de la Mairie 40320 BAHUS-SOUBIRAN
COMMUNE DE BAIE-MAHAULT
SIREN: 219711033 pl Childeric Trinqueur 97122 BAIE MAHAULT
COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE
SIREN: 211600259 30 rue du General de Gaulle 16360 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE
COMMUNE DE BAIGNEUX LES JUIFS
SIREN: 212100432 rue de la Mairie 21450 BAIGNEUX-LES-JUIFS
COMMUNE DE BAIGTS DE BEARN
SIREN: 216400879 73 place de la Mairie 64300 BAIGTS-DE-BEARN
COMMUNE DE BAILLARGUES
SIREN: 213400229 pl du 14 Juillet 34670 BAILLARGUES
COMMUNE DE BAILLEAU ARMENONVILLE
SIREN: 212800239 15 B rue de la Mairie 28320 BAILLEAU-ARMENONVILLE
COMMUNE DE BAILLEAU L EVEQUE
SIREN: 212800221 rue de la Liberation 28300 BAILLEAU-L'EVEQUE
COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN
SIREN: 212800213 rue de l'Eglise 28120 BAILLEAU-LE-PIN
COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE
SIREN: 219500428 1 rue Jean Nicolas 95560 BAILLET-EN-FRANCE
COMMUNE DE BAILLEUL
SIREN: 215900432 16 pl Charles de Gaulle 59270 BAILLEUL
COMMUNE DE BAILLEUL SIR BERTHOULT
SIREN: 216200733 rue du Capitaine Lecocq 62580 BAILLEUL-SIR-BERTHOULT
COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
SIREN: 216000406 place Maurice Segonds 60930 BAILLEUL-SUR-THERAIN
COMMUNE DE BAILLEVAL
SIREN: 216000414 1 rue du Cimetiere 60140 BAILLEVAL
COMMUNE DE BAILLIF
SIREN: 219711041 rue des Anciennes Ecoles LE BOURG 97123 BAILLIF
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
SIREN: 213500127 21 rue de l'Hotel de Ville 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
COMMUNE DE BAINCTHUN
SIREN: 216200758 Rte Nationale 341 62360 BAINCTHUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.