Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BALNOT SUR LAIGNES
SIREN: 211000278 4 Grande rue 10110 BALNOT-SUR-LAIGNES
COMMUNE DE BALOT
SIREN: 212100440 6 rue d'En Haut 21330 BALOT
COMMUNE DE BALSAC
SIREN: 211200209 pl de l'Eglise 12510 DRUELLE BALSAC
COMMUNE DE BALSCHWILLER
SIREN: 216800185 14 rue de Mulhouse 68210 BALSCHWILLER
COMMUNE DE BALZAC
SIREN: 211600267 pl Jean-louis Guez de Balzac 16430 BALZAC
COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC
SIREN: 200054484 pl de l'Eglise St Medard 48500 BANASSAC-CANILHAC
COMMUNE DE BANCA
SIREN: 216400929 64430 BANCA
COMMUNE DE BANDOL
SIREN: 218300093 allée Jean Moulin 83150 BANDOL
COMMUNE DE BANDRABOUA
SIREN: 200008720 238 rue de L’hotel de Ville 97650 BANDRABOUA
COMMUNE DE BANDRELE
SIREN: 200008738 pl de la Mairie 97660 BANDRELE
COMMUNE DE BANEINS
SIREN: 210100285 44 rue Athaneins HOTEL DE VILLE 01990 BANEINS
COMMUNE DE BANEUIL
SIREN: 212400238 66 rue du chateau 24150 BANEUIL
COMMUNE DE BANGOR
SIREN: 215600099 26 rue Claude Monet 56360 BANGOR
COMMUNE DE BANNALEC
SIREN: 212900047 1 place Charles de Gaulle 29380 BANNALEC
COMMUNE DE BANNAY
SIREN: 211800206 24 rue du Village 18300 BANNAY
COMMUNE DE BANNEGON
SIREN: 211800214 le Bourg 18210 BANNEGON
COMMUNE DE BANNEVILLE LA CAMPAGNE
SIREN: 211400361 1 chemin du Four A Chaux 14940 BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE
COMMUNE DE BANON
SIREN: 210400180 place Charles Vial HOTEL DE VILLE 04150 BANON
COMMUNE DE BANTANGES
SIREN: 217100189 350 rue du Bourg HOTEL DE VILLE 71500 BANTANGES
COMMUNE DE BANTHELU
SIREN: 219500469 3 rue de la Mairie 95420 BANTHELU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.