Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D OYONNAX
SIREN: 210102836 126 rue Anatole France 01100 OYONNAX
COMMUNE D OYRE
SIREN: 218601862 11 route de Saint-sauveur 86220 OYRE
COMMUNE D OZ
SIREN: 213802895 35 route d'Oz HOTEL DE VILLE 38114 OZ
COMMUNE D OZAN
SIREN: 210102844 10 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 01190 OZAN
COMMUNE D OZON
SIREN: 210701694 195 chemin des Ecoles 07370 OZON
COMMUNE D OZON
SIREN: 216503532 30 Cami Dera Mignouna 65190 OZON
COMMUNE D UGINE
SIREN: 217303031 2 rue de la Mairie 73400 UGINE
COMMUNE D UNIAS
SIREN: 214203150 61 Centre Bourg HOTEL DE VILLE 42210 UNIAS
COMMUNE D UNIEUX
SIREN: 214203168 rue Pasteur 42240 UNIEUX
COMMUNE D UNZENT
SIREN: 210903191 09100 UNZENT
COMMUNE D UPIE
SIREN: 212603583 1 rue de la Mairie 26120 UPIE
COMMUNE D URAU
SIREN: 213105620 31260 URAU
COMMUNE D URS
SIREN: 210903209 09310 URS
COMMUNE D USSAC
SIREN: 211927405 place de la Mairie 19270 USSAC
COMMUNE D USSEAU
SIREN: 218602753 2 place Maurice Bedel 86230 USSEAU
COMMUNE D USSON DU POITOU
SIREN: 218602761 21 rue du General de Gaulle 86350 USSON-DU-POITOU
COMMUNE D USSON EN FOREZ
SIREN: 214203184 3 place de l'Eglise 42550 USSON-EN-FOREZ
COMMUNE D USTOU
SIREN: 210903225 route de Cagateille SAINT-LIZIER-D'USTOU 09140 USTOU
COMMUNE D UVERNET FOURS
SIREN: 210402269 pl de la Mairie HOTEL DE VILLE 04400 UVERNET-FOURS
COMMUNE D UZERCHE
SIREN: 211927603 2 place de la Lunade 19140 UZERCHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.