Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MANCENANS
SIREN: 212503650 25250 MANCENANS
COMMUNE DE MANCIOUX
SIREN: 213103146 place de la Mairie 31360 MANCIOUX
COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
SIREN: 210600797 avenue de la Republique 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
COMMUNE DE MANDEREN-RITZING
SIREN: 200084853 3 Rte de Tunting 57480 MANDEREN-RITZING
COMMUNE DE MANDEURE
SIREN: 212503676 34 rue de la Liberation 25350 MANDEURE
COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
SIREN: 219400470 4 rue du General Leclerc 94520 MANDRES-LES-ROSES
COMMUNE DE MANDRES SUR VAIR
SIREN: 218802858 118 rue Machoit 88800 MANDRES-SUR-VAIR
COMMUNE DE MANDUEL
SIREN: 213001555 place de la Mairie 30129 MANDUEL
COMMUNE DE MANE
SIREN: 213103153 pl de la Mairie 31260 MANE
COMMUNE DE MANE
SIREN: 210401113 place de L’eglise HOTEL DE VILLE 04300 MANE
COMMUNE DE MANEGLISE
SIREN: 217604040 place de la Mairie 76133 MANEGLISE
COMMUNE DE MANERBE
SIREN: 211403985 46 rue du Prince Handjeri 14340 MANERBE
COMMUNE DE MANICAMP
SIREN: 210204335 place de la Mairie 02300 MANICAMP
COMMUNE DE MANIGOD
SIREN: 217401603 3 route de Thones 74230 MANIGOD
COMMUNE DE MANO
SIREN: 214001711 le Bourg 40410 MANO
COMMUNE DE MANOIS
SIREN: 215202201 19 Grande rue 52700 MANOIS
COMMUNE DE MANOSQUE
SIREN: 210401121 place de L’hotel de Ville 04100 MANOSQUE
COMMUNE DE MANOT
SIREN: 211602057 le Bourg 16500 MANOT
COMMUNE DE MANSES
SIREN: 210901807 09500 MANSES
COMMUNE DE MANSIGNE
SIREN: 217201821 place de la Mairie 72510 MANSIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.