Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MERCOEUR
SIREN: 211913306 HOTEL DE VILLE 19430 MERCOEUR
COMMUNE DE MERCUER
SIREN: 210701553 10 imp Peyrelevade MAIRIE 07200 MERCUER
COMMUNE DE MERCUREY
SIREN: 217102946 53 Grande rue 71640 MERCUREY
COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
SIREN: 200056547 1 pl de la Republique 26600 MERCUROL-VEAUNES
COMMUNE DE MERCURY
SIREN: 217301548 1209 route de Chevron 73200 MERCURY
COMMUNE DE MERCUS GARRABET
SIREN: 210901880 place Jean Jaures 09400 MERCUS-GARRABET
COMMUNE DE MERCY LE BAS
SIREN: 215403627 route Nationale 54960 MERCY-LE-BAS
COMMUNE DE MERDRIGNAC
SIREN: 212201479 26 rue Philippe Lemercier 22230 MERDRIGNAC
COMMUNE DE MERE
SIREN: 217803899 square Raoul Breton 78490 MERE
COMMUNE DE MEREAU
SIREN: 211801485 avenue d'Issoudun 18120 MEREAU
COMMUNE DE MEREGLISE
SIREN: 212802425 28120 MEREGLISE
COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
SIREN: 212503759 1 rue Saint Sebastien 25620 LES MONTS-RONDS
COMMUNE DE MERICOURT
SIREN: 216205708 place Jean Jaures 62680 MERICOURT
COMMUNE DE MERICOURT L'ABBE
SIREN: 218005031 4 place du Petit Prie 80800 MERICOURT-L'ABBE
COMMUNE DE MERIEL
SIREN: 219503927 62 Grande rue 95630 MERIEL
COMMUNE DE MERIGNAC
SIREN: 213302813 60 avenue Mal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC
COMMUNE DE MERIGNAC
SIREN: 211702295 17210 MERIGNAC
COMMUNE DE MERIGNAC
SIREN: 211602164 2 rue de la Saintonge HOTEL DE VILLE 16200 MERIGNAC
COMMUNE DE MERIGNAT
SIREN: 210102422 40 rue de Derriere l'Eglise HOTEL DE VILLE 01450 MERIGNAT
COMMUNE DE MERIGNIES
SIREN: 215903980 45 rue de la Mairie 59710 MERIGNIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.