Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LICQUES
SIREN: 216205062 54 Parvis de l'Abbaye 62850 LICQUESCOMMUNE DE LIEOUX
SIREN: 200014512 le Bourg 31800 LIEOUXCOMMUNE DE LIEPVRE
SIREN: 216801852 44 rue Clemenceau 68660 LIEPVRECOMMUNE DE LIERNAIS
SIREN: 212103493 rue de la Guette 21430 LIERNAISCOMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
SIREN: 210204095 place de L’hotel de Ville 02350 LIESSE-NOTRE-DAMECOMMUNE DE LIEU SAINT AMAND
SIREN: 215903485 avenue de la Republique 59111 LIEU-SAINT-AMANDCOMMUNE DE LIEUCHE
SIREN: 210600763 HOTEL DE VILLE 06260 LIEUCHECOMMUNE DE LIEUDIEU
SIREN: 213802119 les Coututois 38440 LIEUDIEUCOMMUNE DE LIEURAC
SIREN: 210901682 09300 LIEURACCOMMUNE DE LIEURAN-LES-BEZIERS
SIREN: 213401391 place de la Republique HOTEL DE VILLE 34290 LIEURAN-LES-BEZIERSCOMMUNE DE LIEUREY
SIREN: 212703672 place de la Mairie 27560 LIEUREYCOMMUNE DE LIEURON
SIREN: 213501513 5 rue des Forges 35550 LIEURONCOMMUNE DE LIEUSAINT
SIREN: 215002700 18 rue de Eglise 50700 LIEUSAINTCOMMUNE DE LIEUTADES
SIREN: 211501069 HOTEL DE VILLE 15110 LIEUTADESCOMMUNE DE LIEVIN
SIREN: 216205104 45 rue Edouard Vaillant LES GRANDS BUREAUX 62800 LIEVINCOMMUNE DE LIEZ
SIREN: 218501237 1 rue de l'Abbe Migne 85420 LIEZCOMMUNE DE LIFFOL LE GRAND
SIREN: 218802700 27 rue de l'Orme 88350 LIFFOL-LE-GRANDCOMMUNE DE LIFFOL LE PETIT
SIREN: 215202052 4 rue de L’eglise 52700 LIFFOL-LE-PETITCOMMUNE DE LIFFRE
SIREN: 213501521 rue de Fougeres 35340 LIFFRECOMMUNE DE LIGNAC
SIREN: 213600943 4 place Saint-christophe 36370 LIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.